CoordonnéesAdresse : 14, allée Roland Martin – 93 100 MONTREUIL Téléphone : 01 71 89 25 20 E-mail : contacter la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Seine-Saint-Denis Statut : municipal Directrice : Kadjidia DOUCOURE Le site de la Mairie de Montreuil
Dates extrêmes 1819-1988 Importance matérielle 32 cartons ; 102,6 Conditions d'accès communicabilité immédiate, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières 25 ans et sur des contentieux portés devant les tribunaux 75 ans. Histoire du producteur Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs facteurs alternance de périodes de libéralisme et de protectionnisme, impact de l'intégration dans la CEE et notion de frontière suppression des frontières internes en 1790, disparition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté européenne en 1993. Date de la notice mars 2013. Auteur de la notice Marianne Segaud *** B-0051952 à B-0051953 Réglementation des droits de douanes, harmonisation des législations européennes dans le cadre de la CEE 1890-1891, 1919-1977. B-0051960 à B-0051969 Réglementation douanière dans les DOM-TOM et les anciennes possessions françaises, classées par zones géographiques 1902-1972. B-0051789 Réforme de l'expertise douanière 1958-1968. Contrôle sanitaire des produits importés, classées par types de produits 1941-1983 B-0051804/1 Contrôle sanitaire des produits de la mer huîtres, moules, coquillages, application du décret du 20 août 1939, règlementation, projets d'arrêtés travaux préparatoires. - 1941-1982 B-0051805/1 Contrôle sanitaire des produits de la mer, importation des mollusques et coquillages instructions, correspondance 1952-1973 ; transport direct du produit de la pêche française, réglementation et dérogation correspondance, notes 1962-1972 ; débarquement direct dans les ports français de produits de la pêche en provenance des pays de la Communauté européenne notes, correspondance 1959-1971. - 1958-1971 B-0051806/1 Importation des produits issus des cétacés, législation européenne, application d'un régime commun projets de règlement, comptes-rendus de réunions 1979-1981 ; matériel destiné à la capture des cétacés mémorandums français et anglais 1979-1982 ; comité "produits issus des cétacés" règlement intérieur, comptes-rendus des travaux, rapports 1981-1982 ; modalités d'application par les services douaniers français des textes communautaires, élaboration d'une décision administrative 1981-1982. - 1979-1983 B-0051807/1 Importation d'animaux vivants et produits d'animaux, avis aux importateurs textes abrogés 1961-1981 ; taxe sanitaire d'Etat sur les viandes, modalités d'application de la loi n°65-997 du 27 novembre 1965, décret n°67-910 du 12 octobre 1967 travaux préparatoires 1967-1974. - 1964-1981 B-0051808/1 Importation de viandes et autres denrées d'origine animale, contrôle sanitaire, réglementation textes, projets d'arrêtés, correspondance. - 1948-1963 B-0051809/1 Importation de viandes et autres denrées d'origine animale, contrôle sanitaire, réglementation textes, projets d' arrêtés, correspondance. - 1964-1979 B-0051810/1 Importation d'animaux vivants, de viandes et denrées d'origine animale, réglementation sanitaire, projet de décret travaux préparatoires 1961-1963 ; prohibition d'importation, importation temporaire affaires particulières 1944-1967. - 1944-1967 B-0051811/1 Importation et exportation de denrées animales ou d'origine animale et des produits de la pêche suif des pays bas, saindoux et graisses issues du porc, margarine...., réglementation, contrôle et répression des fraudes, application de la loi du 1er août 1905. - 1963-1982 B-0051812/1 Exportation des produits laitiers, contrôle 1955-1969 ; conditions d'intervention du service technique interprofessionnel du lait STIL réclamations 1963-1967 ; contrôle de l' application de la réglementation par le STIL rapport d'enquête de la Douane juin 1968. - 1955-1969 B-0051813/1 Exportation et importation des animaux vivants et produits animaux, contrôle sanitaire, réglementation et compétence des bureaux de douane 1948-1963 ; extension des attributions réglementaires des bureaux intérieurs 1960-1961 ; restriction des points d'entrée et de sortie des bureaux de douanes 1948-1950 ; restriction des points d'entrée en France des animaux reproducteurs de race pure 1965-1974 ; restrictions des points d'entrée des porcs avis aux importateurs, dérogations 1970-1973. - 1948-1973 B-0051814/1 Contrôle sanitaire des animaux, prophylaxie de la bruxellose bovine, comité consultatif vétérinaire compte rendu de réunion 1965-1966 ; épidémie para-pneumonie bovine, commission vétérinaire franco-espagnole compte rendu de réunion 1967 ; transports internationaux d'animaux projet de convention du conseil de l'Europe 1967 ; taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes projet de loi, décret, notes 1967-1982 ; redevance pour frais de visite sanitaire des vétérinaires textes, correspondance 1973-1978. - 1965-1982 B-0051815/1 Taxes d'effet équivalent aux droits de douanes, application de l'article 13 du traité de Rome, inventaire des taxes entrepris par la Commission fiches signalétiques, documents du SGCI. - 1956-1971 B-0051815/2 Tarif intégré des douanes, élaboration minutes des différents chapitres, notes, notes de service. - 1972-1977 B-0051816/1 Importation, contrôle phytosanitaire, plants de vigne 1972-1973 ; pommes de terre 1975-1976 ; pruneaux 1978 ; rosacées 1973-1977 ; bois de chêne avec écorce en provenance des USA et du Canada, dérogations 1980-1982 ; taxe phytosanitaire sur le café instructions, notes, correspondance 1970-1978 ; affaire Société Jacques VABRE, demande de remboursement de la taxe phytosanitaire notes, correspondance 1976-1979 . - 1970-1982 B-0051817/1 Importation de plantes diverses, contrôle phytosanitaire instructions, notes, correspondance 1948-1982 ; taxe phytosanitaire statistiques 1977 ; permis de déblocage pour l'importation de certaines denrées instructions 1971-1981 ; dédouanement des produits agricoles et contrôle phytosanitaire en Picardie notes 1977. - 1948-1982 B-0051818/1 Réglementation phytosanitaire, mise à jour du règlement particulier agricole et du tarif d'usage 1972-1981 ; service de protection des végétaux, nomination et rémunération des contrôleurs instructions, correspondance, textes 1948-1980. - 1948-1981 Réglementation douanière dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Noire, classement par pays 1947-1963 B-0051801/1 Réglementation douanière en Afrique Occidentale Française délibérations et décisions du grand conseil de l' correspondance. - 1948-1959 B-0051801/2 Réglementation douanière en Côte d'Ivoire 1958-1963 ; Guinée 1958 ; Haute-Volta 1959-1961 ; Mauritanie 1959-1961 correspondance, notes, rapports ; Dahomey, construction du port de Cotonou convention de financement 1959-1960. - 1958-1963 B-0051802/1 Coopération entre la France et le Niger, protocole d'application de l'accord de coopération 1959-1961 ; Sénégal, réglementation douanière correspondance, notes 1960-1968. - 1959-1968 B-0051803/1 Union douanière équatoriale, commissions comptes-rendus, procès verbaux 1961-1963 ; Gabon, création de la direction des Douanes et des droits indirects, harmonisation des législations et réglementation douanière notes, correspondance 1953-1963 ; Togo, convention franco-togolaise, protocole d'accord, réglementation douanière notes, correspondance, projets de loi 1954-1962 ; Cameroun, réglementation douanière, délibérations du conseil d'administration notes, correspondance 1948-1954 ; Madagascar, commission mixte franco-malgache, réglementation douanière, élaboration des principes régissant la communauté, application du code des douanes de Madagascar, délibérations du conseil d'administration notes, correspondance 1947-1961. - 1947-1961 Régimes particuliers, admissions temporaires et franchises 1819-1981 Il existe un certain nombre d'exceptions dans la législation douanière le régime de l'admission temporaire permet l'importation temporaire et transitoire, en exonération partielle ou totale des droits de douanes et de taxes, de marchandises destinées à être réexportées. Le CAEF conserve sur ce sujet des dossiers pour les années 1819-1975. Les franchises sont des seuils quantitatifs ou en valeur concernant les achats à l'étranger. S'il veut bénéficier d'une exonération des droits de douanes et de taxes, le voyageur ne doit pas dépasser ces seuils lors de l'importation des marchandises acquises à l'étranger. Les dossiers du CAEF couvrent la période 1937-1981. B-0051828 B-0051853 Admissions temporaires et franchises, classées par types de produits 1819-1981. Certains pays ou certaines zones géographiques ont ou ont eu des régimes dits particuliers ou privilégiés B-0051954 Monaco 1868-1957. B-0051955 à B-0051957 Zones franches du pays de Gex et de Haute-Savoie 1878-1975. B-0051958 Corse 1908-1960. B-0051959 Sarre 1921-1966 ; navigation et aménagement du Rhin 1944-1970. Produits pétroliers 1893-1974 En matière de contrôle des importations de produits pétroliers, la Direction générale des Douanes et des droits indirects a une compétence étendue réglementation, autorisation et contrôle des stocks stratégiques, suivi statistique et contrôle du commerce extérieur de produits pétroliers. Les archives du CAEF sont très riches sur cette question, puisque les dossiers remontent à la loi de 1893 et qu'ils abordent tous les aspects Législation et réglementation En raison de son caractère stratégique, le pétrole a fait l'objet de réglementations douanières particulières. Quatre périodes se sont succédées, oscillant entre ouverture et fermeture. A partir de la loi douanière du 30 juin 1893 et jusqu'en 1917, l'importation de produits pétroliers est entièrement libre, à des tarifs qui favorisent l'importation de produits déjà raffinés. De 1917 à 1921, l'Etat est amené à exercer un monopole sur les importations afin de répondre à la forte hausse de la consommation la loi du 5 août 1919, en favorisant les importations de produits bruts, conduit à renforcer les industries de raffinage françaises tout en étant moins dépendant de l'étranger. En 1921, la liberté d'importation des produits pétroliers est rétablie par un décret du 7 mai. A partir de 1925, les importations de produits pétroliers se font sous le contrôle de l'Etat, qui délivre une autorisation générale d'importation. La loi du 16 mars 1928 autorise l'importation de produits bruts en exemption des droits de douane dans des installations soumises au contrôle de la douane, celle du 30 mars 1928 l'importation de pétrole sous le régime soit de l'autorisation générale tonnages inférieurs à 300 tonnes par mois, soit de l'autorisation spéciale prise par décret. Les règlements douaniers en matière de produits pétroliers poursuivent deux objectifs diminuer la dépendance de la France vis-à-vis de l'étranger et renforcer l'autonomie d'une part, protéger l'industrie de raffinage d'autre part. Les produits pétroliers sont aussi soumis à des taxes lors de leurs passages en douane. B-0059694/1 Stockage des produits pétroliers, incorporation des excédents d'alcool dans la fabrication des carburants binaires, supercarburants ternaires et mélanges diverses notes au ministre du Budget 1914-1956 ; réorganisation du service des alcools, constitution du Conseil supérieur des alcools décrets 1935-1948 ; coût de cession des alcools bilan, projet d'arrêté, arrêté, décret 1941-1951 ; politique du gouvernement en matière d'alcool industriel, historique 1948-1950. - 1914-1956 B-0059695/1 Stockage des produits pétroliers, entrepôts fictifs simples dossiers particuliers. - 1924-1966 B-0059696/1 Stockage des produits pétroliers, régime particulier de l'entrepôt du stockage des produits pétroliers, contrôle douanier, réglementation, projet d'arrêté, arrêté travaux préparatoires, rapport au premier ministre. - 1933-1970 B-0059698/1 Stockage des produits pétroliers, entrepôts fictifs spéciaux dossiers particuliers. - 1938-1967 B-0059699/1 Stockage des produits pétroliers, droits de douane des services des essences des armées, condition de stockage des carburants dans la marine nationale affaires diverses. - 1950-1967 B-0059700/1 Stockage des produits pétroliers, recensement des bacs d'essences en entrepôts fictifs spéciaux, fictifs particuliers et réels forfaitaires listes, enquêtes. - 1953-1974 B-0059701/1 Stockage des produits pétroliers, application de l'article 266 bis du code des Douanes sur la mise à jour des dépôts libres listes, note administrative n°1544 du 18 avril 1956. - 1955-1960 B-0059702/1 Stockage des produits pétroliers, freintes forfaitaires, recensement dans les entrepôts fictifs spéciaux, fictifs particuliers et réels forfaitaires dans les divisions régionales états A et B. - 1972-1974 B-0059703/1 Stockage des produits pétroliers, freintes forfaitaires, recensement dans les entrepôts fictifs spéciaux, fictifs particuliers et réels forfaitaires dans les divisions régionales états A et B. - 1972-1973 B-0059704/1 Stockage des produits pétroliers, méthode de calcul des freintes, recensement par direction régionale fiches. - 1972-1974 B-0059705/1 Régime fiscal et douanier des produits pétroliers, conférences faites à l'école du pétrole de Strasbourg les 11 et 12 mai 1927 et 14 et 15 mai 1928 sur les catégories légales de produits pétroliers. - 1923-1938 B-0059706/1 Régime fiscal et douanier des produits pétroliers, régime d'importation des produits pétroliers, régime des huiles minérales, projet de loi, de circulaire, réunions de la Commission interministérielle chargée de l'étude de la révision du régime douanier des produits pétrolifères et de la Commission d'examen relative au régime d'importation du pétrole procès verbaux, travaux préparatoires. - 1893-1929 B-0059706/2 Régime fiscal et douanier des produits pétroliers, projet de décret modifiant le décret n°56-80 du 21 janvier 1956 travaux préparatoires. - 1946-1961 B-0059707/1 Régime fiscal et douanier des produits pétroliers, régime d'importation des produits pétroliers, institution d'un monopole d'Etat pour l'importation du pétrole, convention entre l'Etat et la Compagnie française des pétroles, ratification projet de loi, proposition de loi MARGAINE, amendements, avis, travaux préparatoires. - 1902-1933 B-0059707/2 Régime fiscal et douanier des produits pétroliers, régime d'importation des produits pétroliers, révision du régime douanier des produits pétroliers, projet de loi, loi du 16 mars 1928, décret d'application du 29 juillet 1928 et projet de circulaire du 9 août 1928 travaux préparatoires, avis, rapport, observations. - 1926-1929 B-0059708/1 Régime d'importation des produits pétroliers, projet de loi, projets d'arrêtés, projet de décret, proposition de loi, réunions de la Commission d'examen procès verbaux, rapports, travaux préparatoires. - 1930-1945 B-0059709/1 Régime d'importation des produits pétroliers, transfert d'autorisation spéciale d'importation, difficultés d'application du régime listes des importateurs, listes des adhérents au groupement COSYNDIS. - 1933-1955 B-0059709/2 Régime d'importation des produits pétroliers, autorisations spéciales d'importation, convocation des demandeurs, réunions de la Commission interministérielle d'examen procès verbaux, listes, septembre, octobre 1964. - 1964 B-0059710/1 Régime d'importation des produits pétroliers, transfert d'autorisations spéciales d'importation de pétrole application de la loi du 30 mars 1928, réunions de la Commission interministérielle d'examen procès verbaux, questions écrites et réponses. - 1934-1949 B-0059711/1 Régime d'importation des produits pétroliers, importation des carburants dans les réservoirs des véhicules automobiles, situation des transports routiers français de marchandises au regard de la concurrence étrangère, réunion du groupe de travail des projets de conventions douanières internationales sur le tourisme et les véhicules routiers commerciaux projets de rapport, études. - 1950-1962 B-0059712/1 Régime d'importation des produits pétroliers, transfert d'autorisations spéciales d'importations de produits dérivés du pétrole, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen travaux préparatoires, procès verbaux. - 1953-1957 B-0059713/1 Régime d'importation des produits pétroliers, transfert d'autorisations spéciales d'importation de produits dérivés du pétrole, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen travaux préparatoires, procès verbaux. - 1956-1959 B-0059714/1 Régime d'importation des produits pétroliers, transfert et prorogation de validité des autorisations spéciales d'importation, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen travaux préparatoires, procès verbaux. - 1960-1962 B-0059715/1 Régime d'importation des produits pétroliers, transfert d'autorisations spéciales d'importation de produits dérivés du pétrole, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen travaux préparatoires, procès verbaux. - 1962-1963 B-0059716/1 Régime d'importation des produits pétroliers, renouvellement d'autorisations spéciales d'importation, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen travaux préparatoires, procès verbaux. - 1950-1956 B-0059717/1 Régime d'importation des produits pétroliers, autorisations spéciales d'importation, convocation des demandeurs, réunions de la Commission interministérielle d'examen procès verbaux, listes, novembre 1964. - 1964 B-0059718/1 Régime d'importation des produits pétroliers, autorisation d'admission temporaire pour les huiles de graissage, les lubrifiants, les bitumes, les huiles pour transformateurs électriques le white- spirit et les produits pétroliers pour la fabrication des produits cosmétiques conventions, autorisation, télex. - 1955-1974 B-0059718/2 Régime d'importation des produits pétroliers, renouvellement et attribution d'autorisations spéciales d'importation de produits dérivés du pétrole, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen travaux préparatoires, procès verbaux. - 1964-1965 B-0059719/1 Régime d'importation des produits pétroliers, autorisation d'admission temporaire cas particuliers. - 1965-1973 B-0059720/1 Régime d'importation des produits pétroliers, admission en franchise des produits pétroliers demandes. - 1965-1971 B-0059721/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, législation pour la protection douanière aux raffineries de pétrole et contre les importations étrangères travaux préparatoires, questions 1933-1939 ; suggestions en vue d'une réforme fiscale rapports 1944-1965. - 1933-1965 B-0059721/2 Législation sur les taxes intérieures de consommation, taxes intérieures, procédure de modification de l' du code des Douanes, projet de nouvelle nomenclature douanière rapport. - 1946-1953 B-0059722/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi de finances pour 1951, 1952, 1953, abaissement de la protection du raffinage et relèvement des taxes intérieures pour le financement du carburant agricole, protection de l'industrie du raffinage des pétroles en France, projet d'article, amendement textes. - 1951-1953 B-0059723/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, préparation de la loi de finances exercice 1956, dotations budgétaires reconduits pour 1956 projet d'article, proposition de loi, textes 1955-1956 ; constitution du Fonds national de solidarité, projet de loi textes, rapport 1955-1956 ; taxe intérieure de consommation, modification correspondance 1955-1957 ; collectif militaire, majoration fuel domestique et essence décret, travaux préparatoires 1956 ; rationnement et répartition du fuel domestique et gas-oil circulaire 1956. - 1955-1957 B-0059724/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi de finances pour 1957, évaluation des recettes pour l'exercice 1957-1958, modification des taxes intérieures, assainissements économiques et financiers projet de décret, amendements, travaux préparatoires. - 1955-1957 B-0059725/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi de finances pour 1960, prévisions des recettes, projet de loi de programme sur les investissements agricoles avis, travaux préparatoires, amendements, textes. - 1959-1960 B-0059726/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi de finances pour 1961, projet de loi douanière, prévision des recettes, projet de baisse du prix de l'essence avis, amendement, travaux préparatoires, étude. - 1960-1961 B-0059727/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi de finances rectificatives pour 1962 rapports, travaux législatifs, textes. - 1961-1962 B-0059728/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi portant réformes, dégrèvements et dispositions fiscales en vue de l'équilibre du budget 1952 travaux préparatoires 1951-1953 ; projet de loi édictant et prorogeant diverses mesures propres à assurer le redressement financier, évaluation de la consommation des produits pétroliers en 1953 études, travaux préparatoires, hypothèses 1951-1953. - 1951-1953 B-0059729/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, modification des droits de Douanes à l'importation applicable à divers produits du pétrole arrêté 1951 ; taxe intérieur de consommation, majoration au profit de la Caisse de sécurité sociale et de la Caisse de retraite des mineurs, nouveaux tarifs travaux préparatoires 1952-1955 ; modification du droit de timbre douanier et de la taxe statistique et de contrôle textes officiels 1953-1954 ; taxes perçues par les douanes sur les produits pétroliers, prévisions de recettes pour 1954-1955 rapport de la Commission des finances. - 1951-1955 B-0059730/1 Taxes intérieures, régimes particuliers, conditions de délivrance et d'utilisation des certificats d'exonération des droits et taxes sur les produits pétroliers, prorogation de validité cas particuliers. - 1940-1968 B-0059731/1 Taxes intérieures, modification et augmentation du taux de la taxe de consommation, application aux stocks dédouanés. - 1945-1956 B-0059732/1 Taxes intérieures, taxes intérieures de consommation, majoration, proposition de loi, débats parlementaires rapports, avis, travaux préparatoires. - 1947-1951 B-0059733/1 Taxes intérieures, taxation sur les importations des huiles de graissage, statistiques mensuels des huiles usagées entrées en raffinerie états par ville. - 1950-1972 B-0059734/1 Taxes intérieures, majoration de la taxe intérieur de consommation, projet et approbation de loi, débats parlementaires, amendements rapports, avis, travaux préparatoires. - 1951-1952 B-0059735/1 Taxes intérieures, projet de réforme fiscale des taxes sur les produits pétroliers, projet d'articles travaux préparatoires 1952-1955 ; taxe sur l'énergie, projet d'articles travaux préparatoires 1952-1955. - 1952-1955 B-0059736/1 Taxes intérieures, incorporation de la taxe sur les transactions et de la fraction disponible de la taxe locale à la taxe intérieure de consommation, projet de loi décret, arrêté, exposé des motifs, amendement. - 1952-1955 B-0059736/2 Taxes intérieures, majoration de la taxe intérieure de consommation sur les lubrifiants, réglementations fiscales et douanières applicables aux différents modes d'énergie, étude, baisse de la consommation, baisse du prix de l'essence tableaux récapitulatifs. - 1952-1962 B-0059737/1 Taxes intérieures, taxes spéciales applicables aux produits pétroliers dans les DOM, projet de création des fonds routiers départementaux, projet de décret requêtes, rapports. - 1954-1962 B-0059737/2 Taxes intérieures, reprise sur stock, application de la modification du taux prévu à l'article 5 de l'ordonnance du 31 juillet 1958, projet d'arrêté enquêtes statistiques, travaux préparatoires, tableaux. - 1955-1974 B-0059738/1 Taxes intérieures, accises sur le café, réunion du groupe de travail n°III comptes rendus 1956-1970 ; production du sel dans la communauté économique européenne, 3° plan de modernisation et d'équipement documentation, pré-rapport 1957-1963. - 1956-1970 B-0059739/1 Taxes intérieures, remboursement des droits et taxes sur les carburants et les lubrifiants livrés en acquitté à la Royal Air Force bons de livraisons. - 1951-1968 B-0059740/1 Taxes intérieures, détaxe des carburants agricoles, conditions d'attribution, modalités d'application, litiges affaires particulières, imprimées. - 1951-1975 B-0059741/1 Taxes intérieures, régime fiscal et douanier des carburants importés dans les réservoirs des véhicules automobiles étrangères, produit de la taxe intérieure affectée au Fonds spécial d'investissement routier états mensuels, décomptes. - 1958-1972 B-0059741/2 Taxes intérieures, utilisation et commandes de règles usuelles et de tables de conversion des densités et des volumes tables de la Chapelle, règles Gilbert. - 1960-1975 B-0059742/1 Taxe sur la valeur ajoutée, régime fiscal des produits du pétrole et application de la TVA, majoration de la taxe intérieure de consommation, évolution des prix, rendement des taxes sur les produits pétroliers dans le cas d'une dévaluation de 20% tableaux comparatifs. - 1956-1958 B-0059742/2 Taxe sur la valeur ajoutée, application de la taxe aux produits pétroliers de métropole projet de loi, rapport, amendements, travaux préparatoires. - 1959 B-0059743/1 Taxe sur la valeur ajoutée, application de la taxe aux produits pétroliers et gaz naturel note documentaire, textes. - 1959-1968 B-0059744/1 Taxes sur la valeur ajoutée, régime fiscal des transports, extension de la TVA, préparation du 5° plan, réunions du groupe de travail de la société nationale des chemins de fer français SNCF et de la Commission des transports procès verbaux, travaux préparatoires. - 1961-1968 B-0059745/1 Taxes sur la valeur ajoutée, réforme de la TVA aux produits pétroliers études préparatoires. - 1963-1965 B-0059746/1 Taxes sur la valeur ajoutée, réforme de la TVA et de diverses dispositions d'ordre financier, projet de loi rapport, amendements documents parlementaires. - 1965 B-0059747/1 Taxes sur la valeur ajoutée, harmonisation de la législation en matière de TVA applicable aux produits du pétrole, projet et élaboration du décret du 22 décembre 1967 travaux préparatoires. - 1965-1967 B-0059748/1 Taxes sur la valeur ajoutée, réforme de la TVA et diverses dispositions d'ordre financier, décrets d'application, information sur la généralisation textes. - 1966-1969 B-0059748/2 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation de la TCA dans la CEE, conséquences, fiscalité des pays du marché commun rapports, études. - 1959-1970 B-0059749/1 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des TCA, réunions du groupe de travail N°I, régime de l'Organschaft documents de travail, comptes rendus. - 1959-1972 B-0059750/1 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des TCA, suppression des frontières fiscales, réunion du groupe de travail N°I documents de travail, comptes rendus. - 1960-1970 B-0059751/1 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des législations des Etats membres, réunion du Conseil de la communauté économique européenne rapport, des communautés européennes 1ère et 2ème directives. - 1962-1967 B-0059752/1 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des TCA, modalités d'application du système commun de TVA, préparation de la 2ème et 6ème directives, réunion du groupe de travail C et I, proposition de la directive des Douanes procès verbaux, avant projet, rapports des sous groupes A, B et C. - 1962-1973 B-0059753/1 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des législations des Etats membres relatives aux TCA, réunions du Comité économique et social et du groupe des questions financières, projet de 1ère et 2ème directives procès verbaux. - 1963-1967 B-0059754/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des bateaux de pêche rapports, enquêtes diverses. - 1928-1970 B-0059755/1 Ravitaillements des bateaux et des aéronefs, ravitaillements des navires de plaisance de sport et des vedettes de surveillance, dérogations relevés, télex, états récapitulatifs par direction régionale. - 1932-1963 B-0059756/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements en franchise des navires affaires particulières. - 1932-1967 B-0059757/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, produits pétroliers, régimes suspensifs, mutations d'entrepôt par chalands ou caboteurs, déficit de pompage, utilisation des jaugeurs enquêtes. - 1942-1958 B-0059758/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des bateaux de plaisance et de sport, suppression de l'avitaillement en franchise questions parlementaires, affaires particulières, télex. - 1959-1973 B-0059759/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des navires de plaisance de sport, des vedettes de surveillance et de pêche cas particuliers, télex. - 1964 B-0059760/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des bateaux de plaisance, de sport et de sécurité en franchise cas particuliers, télex. - 1965 B-0059761/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillement des navires de plaisance, octroi de contingents de carburants détaxés cas particuliers, télex, états récapitulatifs. - 1965-1970 B-0059762/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements de bateaux en produits pétroliers, conséquence de la réforme du régime fiscal et douanier, enquête dans les directions régionales sur les agents effectuant les contrôles sur le fonctionnement des dépôts questionnaires, réponses, états A et B, états récapitulatifs. - 1972-1973 B-0059763/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des bateaux en produits pétroliers cas particuliers. - 1972-1977 B-0059763/2 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des bateaux en produits pétroliers, fuel lourd livré aux soutes télex, documentation statistique, états récapitulatifs. - 1973-1974 B-0059764/1 Ravitaillements des bateaux et des aéronefs, ravitaillement des services des essences des armées, régime des dépôts d'hydrocarbures dossiers particuliers. - 1939-1952 B-0059765/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs en franchise cas particuliers. - 1948-1950 B-0059766/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs et appareils aéronautiques cas particuliers. - 1948-1961 B-0059767/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs en franchise, projet de décret détaxant l'essence pour l'aviation civile cas particuliers, travaux préparatoires, textes. - 1950-1958 B-0059768/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs, études internationales enquêtes, rapports d'ensemble de l'IGF sur les services douaniers de l'aéroport d'Orly. - 1953-1969 B-0059769/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs cas particuliers. - 1962-1966 B-0059770/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements, dépôt spécial, entrepôt fictif cas particuliers. - 1962-1971 B-0059770/2 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs, régime fiscal et douanier privilégié cas particuliers, télex. - 1967-1978 B-0059771/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, importation dans la communauté de produits pétroliers en provenance de pays tiers en particulier des pays de l'Est, réglementation, projet de questionnaire, réponses, réunions du groupe d'experts pétroliers comptes rendus. - 1957-1963 B-0059772/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, établissement des droits du tarif douanier commun pour les produits pétroliers mentionnés à la liste G, réunion à Bruxelles compte rendu, procès verbaux, notes d'informations. - 1959-1963 B-0059773/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, aménagement du monopole français des produits pétroliers correspondance du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européennes. - 1959-1966 B-0059773/2 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, politique énergétique dans la réunions du groupe de travail " politique énergétique " comptes rendus, notes documentaires, projet de rapport, rapport. - 1960-1963 B-0059774/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, établissement du tarif douanier commun pour les produits pétroliers liste G, réunions du groupe d'experts spécialisés II A, régime particulier applicable au feed-stocks, contestations comptes rendus, travaux préparatoires, tableaux statistiques. - 1960-1964 B-0059775/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, problèmes de stockage, réunion du groupe d'experts pour les problèmes pétroliers rapports, comptes rendus. - 1961-1963 B-0059776/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, application de la convention d'association CEE-EAMA, définition de la notion produits originaires en matière de produits pétroliers, réunion du groupe ad hoc " origine " comptes rendus, ordre du jour, télex. - 1963 B-0059776/2 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, importation de produits pétroliers finis, convention de Yaoundé, définition de la notion produits originaires, réunion de la Commission d'association CEE-EAMA télex, comptes rendus, procès verbaux, travaux préparatoires. - 1964-1965 B-0059777/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, fixation du tarif douanier pour les produits pétroliers mentionnés à la liste G, réunion du Comité des représentants permanents et des hauts fonctionnaires nationaux responsables du pétrole et du gaz naturel comptes rendus, mémorandum, octobre à décembre 1963, janvier à avril 1964. - 1963-1964 B-0059778/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, politique pétrolière et gazeuse, journées d'études comptes rendus, des communautés européennes, questions écrites et réponses. - 1963-1966 B-0059779/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, programme d'investissement dans l'industrie pétrolière de la Communauté, réunions du groupe d'experts pour les problèmes pétroliers et des hauts fonctionnaires nationaux responsables du secteur du pétrole et du gaz naturel procès verbaux. - 1964-1964 B-0059780/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stock de pétrole brut ou de produits pétroliers, proposition de doctrine, réunion du groupe des questions économiques comptes rendus, projet de rapport. - 1964-1969 B-0059780/2 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, réunions du groupe d'experts pour les problèmes pétroliers et des hauts fonctionnaires nationaux qui s'occupent des secteurs du pétrole et du gaz naturel procès verbaux. - 1965-1967 B-0059781/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, politique énergétique commune dans la CEE en matière de gaz et de pétrole, réunions du groupe d'experts pétroliers, proposition de mémorandum franco-allemand rapports, télex, télégrammes 1966-1969 ; orientation politique énergétique communautaire pour le gaz naturel, l'électricité, l'énergie nucléaire et le charbon, réunions du groupe de travail " politique énergétique " projet de rapport 1969. - 1966-1969 B-0059782/1 Taxes dans la Communauté économique européenne, interprétation et application de l'accord de Stand-still du 21 juin 1960, sur le relèvement des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation, réunions du Conseil de la Communauté économique européenne, du groupe de travail II et III travaux préparatoires, procès verbaux, télex. - 1959-1964 B-0059782/2 Taxes dans la Communauté économique européenne, recouvrement des impôts et contrôle fiscal dans les Etats membres de la CEE questionnaires, réponses et observations. - 1960-1970 B-0059783/1 Taxes dans la Communauté économique européenne, harmonisation des accises sur le vin, la bière et les alcools dans la CEE, réunion du groupe de travail N°III, taxation comparée, aménagement du monopole, application de la recommandation de la Commission de la CEE procès verbaux, comptes rendus, avant-projet et projet de directive, étude. - 1959-1970 B-0059784/1 Taxes dans la Communauté économique européenne, harmonisation des accises, projet de suppression des frontières fiscales, réunions des dirigeants des administrations fiscales nationales comptes rendus. - 1959-1971 B-0059785/1 Taxes dans la Communauté économique européenne, harmonisation des accises, réunion du groupe de travail N°III tableaux comparatifs, travaux préparatoires, comptes rendus, notes documentaires. - 1960-1970 B-0059785/2 Taxes dans la Communauté économique européenne, harmonisation fiscale dans le cadre de la CEE, incidences économiques, programmes d'actions communautaires, proposition et préparation du plan DEBRE, réunion du Comité des représentants permanents projets, comptes rendus, télex. - 1966-1968 B-0059786/1 Fournitures de produits pétroliers aux armées alliées stationnées en France, cas particuliers. - 1946-1956 B-0059787/1 Fournitures de produits pétroliers aux armées alliées stationnées en France, cas particuliers. - 1956-1959 B-0059788/1 Fournitures de produits pétroliers aux armées alliées stationnées en France, cas particuliers télex. - 1960-1966 B-0059789/1 Contingent de carburant, application de la surtaxe exceptionnelle et de la taxe sur les transactions applicable aux produits pétroliers instituée par l'article 5 de la loi du 11 juillet 1953 carte, cas particuliers, - 1941-1957 B-0059790/1 Contingent de carburant, attribution de contingent de carburant en franchise aux ambassades d'Italie, d'Israël, du Pakistan, de la Pologne, de la République Dominicaine, du Maroc, du Niger, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Sarre, du Sénégal, de la Suède, de la Suisse, de la Tchécoslovaquie, de la Tunisie, de la Turquie, de l'URSS, de l'Uruguay et de Yougoslavie correspondance. - 1945-1966 B-0059791/1 Contingent de carburant et de fuels détaxés accordés aux missions diplomatiques et aux organismes internationaux, régularisation du dépassement, avant-projet de règlement sur les pétroles dossiers par pays, certificats d'exonération. - 1947-1967 B-0059792/1 Contingents de carburants, attribution de carburant en franchise aux organismes internationaux, à l'Assemblée parlementaire européenne, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'UNESCO, au SHAPE et aux délégations auprès de l'OTAN correspondance. - 1948-1968 B-0059793/1 Contingents de carburants, bons d'essence détaxés de l'armée américaine, fraudes, trafic, contentieux affaires particulières. - 1952-1966 B-0059793/2 Construction et exploitation des pipelines, réglementation douanière concernant l'expédition du pétrole et du gaz naturel saharien textes, rapport. - 1955-1968 B-0059794/1 Construction et exploitation des pipelines, tarif douanier commun, réunion du groupe mixte d'experts gouvernementaux, mise en vigueur du nouveau tarif, projet de réforme, application en France métropolitaine et dans les DOM comptes rendus. - 1963-1969 B-0059795/1 Construction et exploitation des pipelines, construction et installation des pipelines de Gonfreville l'Orcher et le Havre, Beuville-Honfleur et le Havre-Paris, Marseille-Sarrebourg, Berre-Sarrebourg projet de loi, frais d'exercice et de déficits, fonctionnement, plans. - 1935-1962 B-0059796/1 Construction et exploitation des pipelines, transports par pipeline TRAPIL le Havre-Paris, comptabilités matières, comparaison des résultats des jaugeages ou bacs avec les mesurages aux compteurs tableaux comparatifs, états. - 1955-1962 B-0059797/1 Construction et exploitation des pipelines, infrastructure pétrolière de l'OTAN, conférences administratives, construction d'un noeud d'interconnexion de pipelines dans les régions de Chalons sur Marne, de Langres, de Metz, de Mirecourt, de Phalsbourg procès verbaux, plans schématiques. - 1956-1958 B-0059798/1 Construction et exploitation des pipelines, contrôle douanier des pipelines, installation civile des pipelines de l'OTAN, contrats, conférences interministérielles comptes rendus, télex, projet de décret. - 1956-1964 B-0059799/1 Construction et exploitation des pipelines, infrastructure pétrolière de l'OTAN, instruction d'exploitation du pipeline du Havre-Paris, comptage plans. - 1959 B-0059800/1 Construction et exploitation des pipelines, construction du pipeline Méditerranée-Rhin supérieur, programme de remplissage de la ligne C1, B1, B3, B5, Villette de Vienne-St Julien en Genevois déclarations d'utilité publique, plans. - 1960-1968 B-0059801/1 Construction et exploitation des pipelines, utilisation des pipelines de l'OTAN à des fins civiles contrats, avenants. - 1964-1968 B-0059802/1 Construction et exploitation des pipelines, régularisation des prélèvements de produits pétroliers effectués en mai et juin 1968 sur les dépôts de l'oléoduc de l'OTAN bons de chargement. - 1968-1969 B-0060123/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1904-1965 B-0060124/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1934-1967 B-0060125/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1933-1969 B-0060126/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1909-1966 B-0060127/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1933-1970 B-0060128/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1929-1970 B-0060129/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1904-1969 B-0060130/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1932-1970 B-0060131/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1931-1975 B-0060132/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1929-1969 B-0060133/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1930-1970 B-0060134/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1936-1972 B-0060135/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1939-1970 B-0060136/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1933-1980 B-0060137/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1938-1978 B-0060138/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1935-1979 B-0060139/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1927-1975 B-0060140/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1930-1978 B-0060141/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1929-1979 B-0060142/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1936-1975 B-0060143/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1943-1979 B-0060144/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1937-1978 B-0060145/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1932-1979 B-0060146/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs dossiers d'entreprises. - 1933-1968 B-0060146/2 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs simples dossiers d'entreprises. - 1920-1976 B-0060147/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs simples dossiers d'entreprises. - 1933-1980 B-0060148/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs d'avitaillements d'aéronefs dossiers d'entreprises. - 1947-1977 B-0060148/2 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs simples d'avitaillements d'aéronefs dossiers d'entreprises. - 1940-1980 B-0060149/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements dossiers d'entreprises. - 1925-1976 B-0060150/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements dossiers d'entreprises. - 1929-1979 B-0060151/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements dossiers d'entreprises. - 1924-1975 B-0060152/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements dossiers d'entreprises. - 1927-1979 B-0060153/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements des directions régionales de Bastia, Bayonne et Bordeaux dossiers d'entreprises. - 1929-1972 B-0060154/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements de la direction régionale de Brest dossiers d'entreprises. - 1925-1954 B-0060155/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements de la direction régionale de Caen dossiers d'entreprises. - 1928-1973 B-0060156/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements des directions régionales de Chambéry, Dunkerque, du Havre, Marseille, Montpellier et Nantes dossiers d'entreprises. - 1929-1974 B-0060157/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements des directions régionales de Nice, Perpignan, Rouen et Saint-Malo dossiers d'entreprises. - 1926-1969 B-0060158/1 Pétrole, stockage, usines exercées, réglementation et textes officiels 1963 ; Société d'hydrocarbures de la Plaine-Saint-Denis 1938-1970 ; suppression de la recette de la Plaine-Saint-Denis 1964-1970. - 1938-1970 B-0060159/1 Pétrole, stockage, usines exercées, société SHELL à Berre 1929-1961, raffineries de pétrole de l'Atlantique à Donges 1932-1948. - 1929-1961 B-0060160/1 Pétrole, stockage, usines exercées, Compagnie française de raffinage à Gonfreville-l'Orcher 1932-1963, Société de La Mailleraye à La Mailleraye 1922-1963. - 1922-1963 B-0060161/1 Pétrole, stockage, usines exercées, raffinerie de Bourron à Bourron-Marlotte 1953-1974, Esso Gennevilliers 1967-1975, Société des produits chimiques et de synthèse à Persan-Beaumont 1959-1961, société Yacco à Caudebec-lès-Elbeuf 1967-1980. - 1953-1980 B-0060162/1 Comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures, subdivisions accordées à la Compagnie industrielle des schistes bitumeux de l'Aveyron 1948-1951, à la Société minière des schistes bitumeux d'Autun 1942 et à la Société des carburants synthétiques des mines de Béthune et de Liévin 1950 procès-verbaux de réunions, rapports, notes. - 1942-1951 B-0060162/2 Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale, création textes - 1950 B-0060162/3 Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale dossiers de séances. - 1950 B-0060163/1 Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale dossiers des séances. - 1951-1954 B-0060164/1 Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale dossiers des séances. - 1955-1963 B-0060165/1 Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale dossiers des séances. - 1964-1967 B-0051825 à B-0051827 Régime d'importation des pétroliers 1951-1981. Navigation maritime B-0017140/1 à B-0017249, B-0025825 à B-0025878, B-0026859 à B-0027186 et B-0028460 à B-0028462 Service de la jauge, dossiers de navires relatifs au certificat de jauge ou de modification de jauge et au certificat de francisation 1819-1983. 1819-1983Le détail des noms de bateaux est consultable en salle de lecture. Réglementation maritime 1886-1986 B-0062890/1 Navigation maritime, courtiers maritimes, statuts notes, correspondance, textes 1883-1968 ; suppression du monopole notes, textes, correspondance avec la Marine marchande et les Douanes, comptes-rendus de réunion 1933-1958 ; fonction de transitaire notes, correspondance 1927-1937 ; conduite en douane notes, correspondance 1874-1955 ; taxe de courtage dans les ports maritimes français textes, notes 1776-1955. - 1776-1968 B-0062891/1 Navigation maritime, hypothèques maritimes, inscriptions prises au profit du Crédit foncier de France, renouvellement décennal notes 1937-1957 ; achat par le gouvernement français au gouvernement américain de navires de type liberty-ships, francisation et inscriptions d'hypothèque notes et correspondance 1932-1955 ; crédit maritime mutuel, réorganisation observation de la Douane sur le projet de loi élaboré par la Marine marchande 1950-1953 ; circonscriptions hypothécaires, rattachement à des recettes des Douanes et suppression notes, correspondance, intervention de l' IGF 1886-1966. - 1886-1961 B-0062891/2 Navigation maritime, privilèges et hypothèques maritimes, harmonisation de la législation française avec les dispositions de la convention de Bruxelles du 10 avril 1926, loi n 49-226 du 19 février 1949 travaux préparatoires 1931-1956 ; établissement d'un tableau sommaire des inscriptions hypothécaires correspondance 1949-1951. - 1931-1956 B-0062892/1 Navigation maritime, autonomie des ports maritimes de commerce, projet de loi portant révision de la loi du 5 janvier 1912, décret d'application travaux préparatoires, textes, correspondance, rapports, notes 1889-1965 ; autonomie et suppression de l'autonomie des ports du Havre et de Bordeaux réactions provoquées par le décret du 20 mars 1939 1924-1939, port rhénan de Strasbourg, constitution en port autonome et exécution des travaux d'extension rapports, textes 1923-1937. - 1889-1965 B-0062893/1 Navigation maritime, transbordement à destination des ports français et étrangers, remboursement du prix de vente, affaires particulières correspondance 1917-1956, 1966 ; simplification du régime notes, correspondance 1950-1953 ; transbordement sans mise à terre notes, correspondance 1954-1960 ; transbordement direct, simplification en matière de procédure de déchargement des navires comptes-rendus, correspondance 1959-1963 ; régime des transbordements et de l'entrepôt de douane pour les produits de la pêche correspondance 1972. - 1917-1972 B-0062893/2 Navigation maritime, régime des passeports et congés de navigation, demande de renouvellement et suppression de leur délivrance correspondance. - 1919-1961 B-0062894/1 Pêches maritimes, taxes parafiscales des industries de la pêche textes, extraits de notes 1919, 1963-1976 ; réglementation 1963-1974 ; circuit de distribution du poisson 1964-1966 ; conférence inter états sur les problèmes de la pêche maritime dans la zone franc textes, extraits de notes 1967-1970 ; développement de la pêche en Guyane et aux Antilles notes, compte-rendu, projet de décret, correspondance avec la Marine marchande 1965-1975. - 1919-1976 B-0062894/2 Navigation maritime, bateaux de pêche étrangers en relâche forcée, demande d' autorisation de vente du produit de leur pêche correspondance. - 1922-1954 B-0062895/1 Navigation maritime, francisation provisoire dans les territoires coloniaux français et les DOM-TOM, mutation de propriété et changement de port d'attache de navire notes, correspondance 1923-1963 ; relations maritimes avec l'Algérie textes, rapports, notes, avis 1962-1972, contentieux franco-algérien 1963-1965, monopole de pavillon et changement de port d'attache cas particuliers 1927-1929, 1963-1968 ; Viêt Nam, transfert de port d'attache, participation des navires vietnamiens aux opérations de cabotage sur les côtes françaises, monopole de pavillon notes, correspondance 1925-1959 ; Afrique, Côte d'Ivoire, Maroc, Sénégal, Djibouti, Madagascar, Mauritanie, Togo, changement de port d'attache, monopole de pavillon correspondance 1926-1964. - 1923-1972 B-0062895/2 Navigation maritime, francisation des navires, simplification des inventaires de douane des navires notes de service, correspondance 1935-1956 ; visas par le département de la Marine marchande des contrats d'achats de navires à l'étranger, des contrats de construction à l'étranger et des actes de ventes entre français notes, correspondance 1937-1956 ; navigation dans les mers lointaines, application de l'instruction du 31 juillet 1931 sur les francisations provisoires demandes d'inscription, de navigation, ordonnance consulaire 1964-1970. - 1935-1970 B-0062896/1 Navigation maritime, monopole du pavillon, application du décret-loi du 30 octobre 1935 sur la protection des transports maritimes français, transport sous pavillon étranger, demande de dérogation correspondance avec la Marine marchande, rapport, texte, notes. - 1929-1939 B-0062896/2 Navigation maritime, relations maritimes entre la France et la Tunisie, accord franco-tunisien du 28 décembre 1955, négociations et application ; accord du 27 octobre 1958, négociations notes, correspondance. - 1936-1959 B-0062896/3 Navigation maritime, droits de douanes des navires câbliers opérant dans les eaux territoriales notes. - 1936-1966 B-0062896/4 Navigation maritime, protection du trafic des ports français, application du décret du 31 août 1937 notes, correspondance, textes, extraits de - 1937-1948 B-0062896/5 Navigation maritime, prises maritimes, saisie de toute ou une partie de la cargaison par l'Amirauté française, formalités douanières notes, rapport. - 1939-1948 B-0062896/6 Navigation maritime, récupération des épaves de navires coulés ou échoués sur les côtes françaises, admission temporaire de matériels pour le renflouement d'épaves sur les côtes normandes dossier Van Loo 1948-1961 ; régime des épaves maritimes projets de textes 1960-1964 ; renflouement du paquebot Venezuela en rade de Cannes par des sauveteurs italiens notes, correspondance 1962. - 1948-1964 B-0062896/7 Navigation maritime, mesures de simplification de la mise en douane des navires notes, extraits du rapport périodique, correspondance. - 1951-1959 B-0062897/1 Navigation maritime, manifeste de sortie avant le départ du navire, simplification de la procédure de déchargement des navires et de déclaration des marchandises à l'exportation étude, comptes-rendus de réunions, notes, correspondance. - 1952-1964 B-0062897/2 Navigation maritime, pilotage des navires et stations de pilotages, modification du règlement local de chaque station textes généraux, extraits de 1966-1978 ; établissement national des invalides de la Marine études et rapports 1964-1966 ; réglementation de la profession de marin extraits de 1967-1972. - 1964-1978 B-0062898/1 Navigation maritime, importation en franchise temporaire des navires de plaisance étrangers, demande d'attribution du bénéfice de la dérogation de l'arrêté du 19 juin 1981, demande de prolongation du régime de la franchise dossiers déposés par l'utilisateur du navire personnes morales n° 1 à 66. - 1982-1983 B-0062899/1 Navigation maritime, importation en franchise temporaire de navires de plaisance étrangers, demande d'attribution du bénéfice de la dérogation de l'arrêté du 30 décembre 1983, demande d'interruption de délai de séjour dossiers déposés par l'utilisateur du navire personnes morales n° 171 à 220. - 1983-1986 B-0062900/1 Navigation maritime, importation en franchise temporaire de navires de plaisance étrangers, demande d'attribution du bénéfice de la dérogation de l'arrêté du 30 décembre 1983, demande d'interruption de délai de séjour dossiers déposés par l'utilisateur du navire personnes morales n° 221 à 279. - 1985-1986 B-0062901/1 Avitaillement des navires en tabac en franchise des droits de douane ou au tarif d'exportation, vente de tabac à bord des navires notes, texte, correspondance 1911, 1927-1979 ; régie des tabacs et allumettes à Monaco notes, correspondance, plans 1963-1966 ; création d'entrepôts spéciaux destinés à recevoir des allumettes d'origine étrangère importées par l'administration en vue de leur réexportation ou de l'avitaillement des navires notes, correspondance, plans 1925-1931. - 1911-1979 B-0062902/1 Avitaillement en spiritueux et tabacs, réglementation internationale, prévention de la contrebande et des fraudes procès-verbaux des sessions du Conseil de coopération douanière CCD, enquêtes, réponses des pays au questionnaire du CCD. - 1929-1976 B-0062903/1 Avitaillement en vivres et provisions de bord des navires effectuant des transports de cabotage national, demande du bénéfice de la franchise de droits et taxes, projet de réforme du régime général de l'avitaillement texte n° 71-S-182-F/4 du 31 juillet 1971 travaux préparatoires, correspondance. - 1949-1973 B-0062903/2 Avitaillement des navires, régime des marchandises étrangères vendues dans les magasins installés à bord des paquebots français 1949-1973 ; régime des provisions de bord 1965-1978 notes, correspondance. - 1949-1978 B-0062904/1 Avitaillement des navires, aéronefs et trains internationaux, projets de règlement observations des directions régionales et de la direction générale, notes 1963-1976 ; procédure d'avitaillement rapport d'enquête septembre 1970, rapport d'ensemble sur la vérification des services de la direction régionale des Douanes de Nice IGF 7 février 1964, notes, correspondance 1961-1980 ; procédure simplifiée notes et correspondance 1953-1974 ; procédure des bons d'embarquement notes et correspondance 1954-1971 ; fraudes notes et correspondance 1961-1974. - 1953-1980 B-0062905/1 Avitaillement des navires et des aéronefs comptes-rendus d'enquête dans les ports français, correspondance. - 1958-1979 B-0062905/2 Avitaillement des navires et aéronefs assurant la liaison entre la France continentale, la Corse et l'Algérie, exonération des droits et taxes notes et correspondance 1963-1965 ; régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par voie ferrée, avitaillement en produits français des navires et aéronefs français à l'étranger, avitaillement en produits agricoles notes et études 1966-1975. - 1963-1975 B-0062906/1 Avitaillement des navires en produits pétroliers, régime fiscal et douanier, avant-projet de règlement observations des directions régionales, rapports, notes, textes, correspondance. - 1926-1979 B-0062906/2 Avitaillement des navires en houille, exonération des droits et taxes d'importation pour les charbons de soute consommés à bord correspondance, notes. - 1932-1956 B-0062907/1 Avitaillement, contrôle et fonctionnement des entrepôts de stockage et des entrepôts d'exportation après transformation rapport d'enquête janvier-juillet 1973, correspondance, textes. - 1967-1980 B-0062907/2 Avitaillement en franchise de droits et taxes des navires français et étrangers correspondance 1906-1908, 1927, 1960-1976. - 1906-1976 B-0062907/3 Avitaillement des navires de plaisance, demande d'obtention du régime en franchise de droits et taxes, projet d'instruction, suivi des observations notes, comptes-rendus, correspondance. - 1930-1977 B-0062908/1 Avitaillement des navires étrangers dans les ports de Brest, Nantes et Rouen correspondance et notes. - 1954-1967 B-0062908/2 Avitaillement des navires, réglementation copie de notes, de textes, formulaires. - 1956-1980 Dédouanement, transit, affaires internationales 1949-1983 B-0063086/1 Procédure de dédouanement, automatisation, projet de réforme des imprimés portuaires d'exportation, normalisation des documents douaniers, projet de système informatique pour le fret international maritime SITIM et de système d'ordinateurs pour le fret international maritime SOFIM compte rendu, notes 1968-1973 ; contrôle des marchandises dont l'exportation donne lieu à l'attribution de primes, délivrance de documents justificatifs, répression de la fraude notes 1962-1964 ; documents justificatifs de l'exportation des marchandises, réponses aux doléances, difficultés d'application de textes correspondance, notes 1962-1977. - 1962-1977 B-0063087/1 Procédure de dédouanement, enquête sur la procédure de remise d'exemplaire des déclarations D3 aux déclarants notes, correspondance 1970-1971 ; enquête auprès des directions sur le dépôt anticipé des déclarations 1972 ; contrôles après dédouanement projet d'instruction, notes 1971-1979. - 1970-1979 B-0063088/1 Procédure de dédouanement, simplification des formalités douanières pour les échanges entre la métropole et les DOM, création d'une liasse mixte D6-D3-DOM, projet, réalisation, mise en place notes, formulaires. - 1969-1977 B-0063089/1 Procédure de dédouanement, réforme du comité supérieur du tarif, travaux préparatoires législation étrangère, projets de loi, de décrets, d'arrêtés, décisions, notes, correspondance. - 1949-1969 B-0063090/2 Procédure de dédouanement, expertise douanière, modification des articles 28 et 99 du code des douanes, plans de vérifications. - 1969-1972 B-0063091/1 Procédures de dédouanement, franchises fiscales et douanières à l'importation des petits envois, travaux préparatoires notes 1972-1976 ; traitement des déclarations en douane rapports des groupes de travail 1973-1975 ; réforme du schéma de dédouanement, étude du groupe de travail 1971-1973 ; visite des marchandises, des voyageurs notes, rapport du groupe de travail 1953-1966; circuit de la déclaration d'importation, étude d'organisation exemplaire du texte réglementaire 1961. - 1953-1976 B-0063092/1 Procédure de dédouanement, institution d'une taxe sur certains vins importés projet de décret, notes. - 1956 B-0063092/2 Procédure de dédouanement, modalités de prise en charge des marchandises, aménagement des méthodes de contrôle, projet d'instruction notes, rapport - 1956-1975 B-0063093/1 Procédure de dédouanement, aménagement des modalités de contrôle des déclarations en douane notes. - 1977-1978 B-0063094/1 Procédure simplifiée de dédouanement par système d'ordinateur pour le traitement du fret international aérien SOFIA, élaboration de l'arrêté, conditions et modalités de fonctionnement, mise en place d'une décision d'application - 1976-1978 B-0063095/1 Procédure de dédouanement, projet SOFIA , présentation générale et mise en oeuvre notes, comptes rendus de réunions. - 1968-1974 B-0063097/1 Procédure de dédouanement, fonctionnement des services extérieurs rapport de l'inspection générale des finances, note de synthèse d'Alain Juppé, inspecteur des finances. - 1974-1981 B-0063098/1 Procédure de dédouanement, fonctionnement des services extérieurs rapports de l'Inspection générale des Finances, notes. - 1976-1981 B-0063099/2 Procédures simplifiées de dédouanement à l'importation, préparation de la réglementation arrêté, instruction, décision administrative. - 1965-1966 B-0063100/1 Procédures simplifiées de dédouanement à domicile, travaux préparatoires, rappel et mise au point de certains principes, projets de décisions administratives, projets d'arrêtés notes. - 1970-1974 B-0063101/1 Procédures simplifiées de dédouanement à domicile, projets de décisions administratives, d'arrêtés travaux préparatoires. - 1970-1971 B-0063101/2 Procédures simplifiées de dédouanement à domicile, réglementation, textes d'application, règles à observer par le service, notes administratives, décisions administratives. - 1970-1974 B-0063102/1 Société IBM allemande, procédure douanière d'importation particulière. - 1961 B-0063104/1 Société Rhône-Poulenc-Textile, procédure simplifiée d'exportation, fusion avec Péchiney-St Gobain documentation, notes. - 1961-1973 B-0063105/1 Régie nationale des usines Renault, procédure simplifiée des exportations de voitures automobiles projet de règlement, décisions administratives, notes, documentation. - 1958-1974 B-0063106/1 Procédure simplifiée d'exportation dans les secteurs de l'aérospatiale, les véhicules automobiles, le sucre et les produits pétroliers, réexpédition en suite d'entrepôt industriel ou privé notes. - 1960-1975 B-0063107/1 Procédure simplifiée d'exportation des usines Peugeot Citroën correspondance, notes. - 1961-1975 B-0063107/2 SNECMA, Sté Marcel Dassault, exportation de matériel aéronautique de maintenance et de pièces détachées de rechange correspondance, notes. - 1961-1969 B-0063108/1 Procédure et fonctionnement des centres régionaux de dédouanement, organisation des services notes. - 1960-1984 B-0063110/1 Transit international routier 35ème à 40ème session du conseil économique et social, rapport du groupe d'experts de l'ONU. - 1976-1979 B-0063111/1 Transit ferroviaire, groupe de travail douanes-société nationale des chemins de fer français SNCF procès verbaux des séances, notes. - 1960-1980 B-0063112/1 Déclaration d'exportation, mise en service des nouvelles formules série D instructions, formulaires, notes. - 1961-1976 B-0063113/1 Déclarations en douane, inventaire des formulaires série D 1962-1973, documents exigibles autre que les déclarations en douane 1964-1976 spécimen. - 1962-1976 B-0063114/1 Création des imprimés relatifs à l'exportation de produits primés D6A ET D7A instruction, notes, exemplaires. - 1960 B-0063115/1 Conseil de coopération douanière règlement, statut, rapports, notes, procès verbaux de sessions 8ème à 12ème session. - 1952-1960 B-0063116/1 Conseil de coopération douanière procès verbaux des sessions 13ème à 42ème session. - 1958-1973 B-0063117/1 Conseil de coopération douanière procès verbaux des sessions 1ère à 7ème session. - 1953-1955 B-0063117/2 Conseil de coopération douanière décisions du conseil 1ère à 26ème session - 1963-1965 B-0063118/1 Conseil de coopération douanière, 47ème à 52ème session, questions techniques et administratives. - 1976-1978 B-0063119/1 Conseil de coopération douanière, 53ème et 54ème session, questions techniques et administratives compte-rendu, note au ministre, communiqué de presse. - 1978-1979 B-0063119/2 Conseil de coopération douanière, convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, étude d'un instrument international pour l'harmonisation des techniques douanières, ouverture de la convention aux états non membres du conseil, convention de Kyoto pour la révision des méthodes de travail pour la préparation des annexes notes. - 1969-1978 B-0063120/1 Conseil de coopération douanière, situation des conventions, recommandations, ratifications et adhésions rédaction des conventions, états récapitulatifs des conventions, notes, correspondance. - 1953-1982 B-0063121/1 Conseil de coopération douanière, taxe free shops, recommandation du 16 Juin 1960 relative aux comptoirs de vente, notifications des pays membres correspondance. - 1957-1983 B-0063121/2 Conseil de coopération douanière, projet de convention douanière sur les carnets ECS échantillons commerciaux simples. - 1953-1955 B-0063122/1 Conseil de coopération douanière, projet de convention douanière sur les carnets échantillons commerciaux simples ECS 1955-1956 , mise en application provisoire 1956-1960. - 1955-1960 B-0063123/1 Conseil de coopération douanière, convention douanière sur les carnets échantillons commerciaux simples, recommandations du conseil de coopération douanière sur les échantillons considérés comme de valeur négligeable au sens de la convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux 1958-1960 ; mise en application de la convention 1968 ; dénonciation de la convention, remplacement des carnets ECS par les carnets admission temporaire ATA 1969-1984. - 1958-1984 B-0063124/1 Conseil de coopération douanière, harmonisation des régimes douaniers, application de la convention sur les carnets échantillons commerciaux simples ECS correspondance, notes. - 1957-1969 B-0063125/1 Conseil de coopération douanière, structure, fonctionnement et méthode des administrations douanières études comparatives, demandes de renseignements, questions posées par les pays membres, notes et correspondance. - 1954-1978 B-0063126/1 Conseil de coopération douanière, structure et organisation des administrations des douanes demandes de renseignements et réponses au questionnaire des différents pays. - 1968-1981 B-0063127/1 Bureau international des tarifs douaniers création et fonctionnement, cotisation des états membres rapports d'exercice, notes. - 1964-1978 B-0063127/2 Conseil de coopération douanière, groupe des questions économiques, acceptation par la CEE de conventions internationales 1975-1976 ; problèmes CCD-CEE 1979 ; programme pour la réalisation de l'union douanière 1980. - 1975-1980 B-0063128/1 Comité de législation douanière, coordination avec le conseil de coopération douanière notes, télex. - 1974-1981 Contrôle des mouvements financiers 1959-1987 B-0063980/1 Balance des paiements notes de service ; ordres de transfert à l'étranger 1971-1973 tableaux trimestriels par pays ; méthodologie d'élaboration des statistiques, réflexion sur l'incidence de l'application des ajustements de valeur sur le montant des perceptions opérées par la Douane notes de service, décrets, arrêtés, circulaires, bulletins trimestriels de la banque de France 1959-1974. - 1959-1974 B-0063981/1 Contrôle des mouvements financiers liés aux opérations commerciales avec l'étranger, valeur du taux de change, statistiques des règlements financiers textes, notes, états de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE, statistiques relatives aux droits de propriété industrielle, note pour le ministre, comptes rendus du groupe de travail; mécanisation et informatisation du traitement des données. - 1975-1976 B-0063982/1 Contrôle des mouvements financiers liés aux opérations commerciales avec l'étranger par voie informatique, conditions d'établissement de la balance des paiements comptes rendus du groupe de travail, étude de faisabilité d'une base de données générale "déclarations en douane", maquettes présentées en tableaux, étude des procédures de rectification portant sur les éléments financiers des déclarations, rapport du conseil national du patronat français sur le transport dans le commerce extérieur de la France, circulaire relative aux opérations de négoce international. - 1977-1978 B-0063983/1 Contrôle des mouvements financiers avec l'extérieur, réforme de la chaîne des règlements financiers projet de base de données sur le chiffre d'affaires des entreprises importatrices et exportatrices, comptes rendus du groupe de travail sur le contrôle des mouvements financiers en procédures simplifiées et le sous groupe de travail "réglementation", fiches de demande de travail de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE. - 1978 B-0063984/1 Contrôle des mouvements financiers liés aux opérations commerciales avec l'étranger, réforme des chaînes statistiques de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE , projet de listing de base entreprises notes pour le chef de la division des statistiques et de l'informatique, comptes rendus de réunions du groupe de travail, note pour le directeur général, note à l'INSEE sur la maquette du projet de modernisation, note méthodologique sur l'établissement et la présentation de la balance des paiements de l'année 1978, fiches de demande de travail de la DNSCE. - 1979 B-0063985/1 Balance des paiements , pré-enquête douanes - Banque de France visant à rapprocher les comptes rendus bancaires codifiés en marchandises et les déclarations en douane; projet de listing de base "entreprises" synthèse, enquête sur le rapprochement règlements, transactions, comptes rendus de réunions pour définir une méthodologie et des modalités pratiques, procès-verbaux liés au contrôle statistique. - 1979-1980 B-0063986/1 Groupe de travail sur le contrôle des mouvements financiers extérieurs, statistiques financières, comparaison entre la valeur douane et la valeur facturée, balance des paiements correspondance au directeur régional, chef de la direction nationale statistiques du commerce extérieur DNSCE, comptes rendus du groupe de travail, note sur les principes essentiels régissant le recensement des opérations de fret en balance des paiements., rapport final sur les travaux du groupe, tableaux statistiques du commerce extérieur. - 1976-1977 B-0063987/1 Contrôle financier des exportations, modernisation et informatisation des procédés bancaires par une nouvelle codification, élévation du seuil de domiciliation bancaire et informations statistiques sur les sociétés notes, rapport du groupe de travail chargé d'étudier l'intégration de certains services dans les statistiques commerciales mensuelles, comptes rendus de réunions sur les problèmes d'application de la réglementation des changes. - 1980 B-0063988/1 Contrôle des mouvements financiers avec l'étranger, pré enquête sur la réforme des documents, domiciliation bancaire, système des étiquettes selon la procédure simplifiée de dédouanement, étude du listing de base des entreprises compte rendu de réunion du 29 août 1979, correspondance, notes pour l'INSEE, la direction du trésor, la banque de France, pour le groupe "ajustement" code de liaison, pour la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE. - 1978-1979 B-0063989/1 Commissariat général au Plan, VIIIe plan, données statistiques de la balance des paiements, comité de l'économie nationale et des échanges extérieurs, groupe de travail "invisible" sur la balance des paiements, présentation des problèmes d'assurance note sur le tourisme dans les échanges extérieurs de la France ; l'activité à l'étranger des entreprises françaises du bâtiment et des travaux publics, chaîne des transports internationaux note du centre français du commerce extérieur, rapport du commissariat général au Plan. - 1979 B-0063990/1 Réforme de la chaîne des règlements financiers extérieurs maquette informatique des états financiers, jeux d'essai du listing de base "entreprises". - 1979-1980 B-0063991/1 Procédure simplifiée de dédouanement, opérations commerciales sans paiement, circuit d'acheminement des documents conventions avec différentes sociétés, comptes rendus de réunions avec la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE, état de propriété industrielle 1985 ; expérience informatique, études économiques et méthodologique "chaîne de règlements financiers", refonte de la procédure de rectifications statistique, conditions d'utilisation des informations sur bandes magnétiques notes pour l'INSEE, avant projet du CNIS, statistiques douanières nécessaires à l'établissement de la balance des paiements. - 1985 B-0063992/1 Balance des paiements, réglementation financière, balance commerciale, chaîne des règlements financiers, statistiques des transports, refonte de la procédure de rectifications statistiques, actualisation des bases informatiques rectificatifs pour différentes sociétés, notes pour l'INSEE, la direction de la prévision, le chef de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE, avant projet de programme du CNIS pour les transports. - 1985 B-0063993/1 Balance des paiements, réglementation des relations financières avec l'étranger, modernisation des procédures statistiques, opérations sans paiement, test portant sur le document administratif unique notes pour l'INSEE, pour les directeurs interrégionaux des douanes, correspondance du ministère de l'Urbanisme, du logement et des transports, conventions définissant les conditions d'utilisation des informations statistiques sur bandes magnétiques. - 1986 B-0063993/2 Introduction du document administratif unique sur le traitement des opérations du commerce extérieur, système national automatisant le transit Import-Export, utilisation des informations statistiques sur bandes magnétiques, mesures d'allègement du contrôle des changes, exportations en consignation correspondance, note à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE et à l'INSEE. - 1986 B-0063994/1 Réglementation des relations financières avec l'étranger, incidences des allègements de la réglementation avec la mise en place du document administratif unique, méthode de collecte des renseignements statistiques informatiques, programmes spatiaux, transports routiers internationaux de marchandises correspondance avec l'observatoire économique et statistique des transports et la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE, devis pour la réalisation de travaux statistiques. - 1986 B-0063995/1 Mesures d'allègement du contrôle des changes, informatisation, conséquences de la mise en place du document administratif unique DAU, contrôle des réglementations applicables aux transports routiers, opérations sans paiement note sur les asymétries en balance des paiements, cas de la république fédérale d'Allemagne, notes pour l'INSEE, réponse à un questionnaire de la société nationale des chemins de fer français SNCF, calendrier prévisionnel de sortie de productions annuelles, convention avec l'observatoire économique et statistique des transports, notes pour la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE, bulletin de renseignements sur l'ajustement du DAU, note pour le ministre, mise à jour de la brochure diffusée par les directions régionales auprès des entreprises informatisées sur les conséquences du DAU. - 1987 B-0063996/1 Simplification de la réglementation du contrôle des changes, conséquences de la mise en service du document administratif unique, étude concernant les monnaies de facturation dans les échanges agro-alimentaires, statistiques du commerce intra communautaire après 1992, traitement d' Ariane espace et du CNES dans les comptes nationaux de la base 1980 correspondance à la Banque de France, notes pour le directeur régional, chef de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE, tableau de répartition géographique des opérations de dédouanement, titres de transit par les services des transports. - 1987 Accises et TVA 1947-1986 B-0064603/1 Projet de loi de finances pour 1970-1974 et lois rectificatives textes, correspondance. - 1969-1974 B-0064604/1 Projet de lois de finances 1974-1980, lois rectificatives, taxes parafiscales textes, tableaux. - 1974-1980 B-0064605/1 Projet de loi de finances pour 1980-1982, et lois rectificatives textes amendements, rapports sur les taxes parafiscales. - 1980-1982 B-0064606/1 Fiscalité des armées, TVA, régimes particuliers correspondance, textes, notes. - 1947-1973 B-0064607/1 Valeur en douane, base d'imposition, taxe à la valeur ajoutée TVA, assiette de la TVA sur les cafés, le cacao mis à la consommation en suite d'entrepôt société NESTLE correspondance, télex 1969-1985 ; affaires particulières notes, correspondance, télex, textes 1973-1981. - 1969-1985 B-0064608/1 Régime fiscal, TVA, régime d'imposition, régime intérieur, affaires particulières correspondance, notes. - 1974-1981 B-0064608/2 TVA, base d'imposition, valeur d'imposition sur les équidés notes, arrêté 1976-1981 ; TVA sur un véhicule automobile importé correspondance, notes 1977-1981 ; TVA sur les marchandises exportées, affaires particulières correspondance, notes 1977-1981 ; TVA territorialité, honoraire d'arbitrage et d'expertise, affaires particulières correspondance, notes 1979-1981 ; dédouanement d'envois par poste, affaire Publication AREDIT correspondance 1980-1981 ; base d'imposition procédure simplifiée, valeurs unitaires textes, correspondance 1981. - 1976-1981 B-0064609/1 Fiscalité, taxe douanière, redevance douanière de 2%, affaires particulières correspondance, textes. - 1956-1962 B-0064609/2 Redevances douanières, suppression de la redevance douanière de 1% textes, télégrammes 1968 ; redevance douanière de 2% sur toutes les opérations faisant l'objet d'une déclaration en douane correspondance, notes, travaux parlementaires 1958-1969. - 1958-1969 B-0064610/1 Fiscalité du café, accise, étude notes, textes. - 1955-1967 B-0064610/2 Fiscalité du sucre, régime économique du sucre, contrôle de la production, projet de décret, recouvrement de la cotisation de résorption textes, notes. - 1961-1968 B-0064610/3 Fiscalité, TVA, harmonisation des accises, accises sur le sel, application de la TVA, abrogation de la Commission sur le sel notes, projet de décret - 1961-1972 B-0064610/4 Régime fiscal, harmonisation des accises notes, rapport. - 1964-1967 B-0064611/1 Taxes sur les prestations de service des transitaires et commissionnaires en douane agrées, transitaire et commissionnaire en douane, statut note d'ensemble 1957-1963 ; procédure de redressement unifiée, régime d'imposition forfaitaire textes, correspondance, notes 1963-1967 ; commissaire en douane agrée, exercice fiscal, transfert au service de la direction générale des Impôts DGI notes, textes 1967-1968 ; TVA acquittée à l'importation par les commissionnaires en douane pour le compte de leurs commettants défaillant textes, télégrammes, notes 1980-1981. - 1957-1981 B-0064611/2 Remboursement de la TVA acquittée sur des marchandises importées, affaires particulières correspondance. - 1978-1981 B-0064612/1 TVA applicable à l'importation, production d'avis d'importation AI 2, présentation, application correspondance, notes, textes. - 1949-1984 B-0064612/2 Régime fiscal, TVA à l'importation, effacement du butoir permanent et du butoir sur le secteur des fruits et légumes, viandes et salaisons, et tourteaux textes, correspondance, notes. - 1965-1972 B-0064613/1 Régime fiscal, remboursement des droits à l'importation ou à l'exportation, modification du règlement textes, correspondance, rapport d'enquête. - 1965-1981 B-0064613/2 Fiscalité, TVA, harmonisation des régimes douaniers, régime applicable aux importations de matériel, d'objets d'occasion et d'antiquités correspondance. - 1969-1981 B-0064614/1 Fiscalité, TVA, régime fiscal à l'importation applicable à la navigation aérienne correspondance, télégrammes, textes, notes. - 1970-1981 B-0064614/2 Fiscalité, TVA, régime applicable aux importations, affaires particulières bulletin d'information, correspondance, notes. - 1978-1982 B-0064614/3 Taxes fiscales et parafiscales sur les produits importés de Grèce après son adhésion à la communauté économique européenne textes, correspondance, notes, messages. - 1980-1981 B-0064614/4 Taxes parafiscales appliquées aux produits importés d'Espagne et du Portugal correspondance, textes, projet d'instruction. - 1980-1986 B-0064615/1 Fiscalité, TVA, affaires particulières correspondance, notes, textes. - 1973-1982 B-0064616/1 Fiscalité, TVA, régime suspensif, réimportation de biens en l'état, affaires particulières correspondance, textes, notes. - 1973-1981 B-0064616/2 Fiscalité, TVA, régime suspensif pour les métaux non ferreux et les déchets industriels, affaires particulières correspondance, note documentaire, notes. - 1974-1981 B-0064617/1 Fiscalité, TVA, taux majorés applicables aux monnaies, aux ouvrages comprenant des pierres précieuses, des perles et du vermeil correspondance. - 1973-1982 B-0064617/2 Fiscalité, TVA apllicable au taux majoré sur les véhicules automobiles correspondance, notes, télégrammes. - 1973-1982 B-0064618/2 TVA sur les emballages importés correspondance, textes 1965-1979 ; TVA sur la tourbe correspondance 1975-1977 ; TVA sur les produits assujettis au taux intermédiaire nomenclature des produits au 31 décembre 1976 1976-1982 ; TVA sur les produits de confiserie correspondance 1979-1981. - 1965-1982 B-0064618/3 TVA, taux majorés applicable aux appareils de vision, de projection, de prise de vue, d'enregistrement, de pièces détachées, aux accessoires des matériels électroniques et électroacoustiques, aux pelleteries, aux fourrures, aux films pornographiques notes, textes, correspondance. - 1973-1983 B-0064618/4 TVA, champs d'application du taux majoré sur les appareils d'enregistrement, de reproduction et de son, affaires particulières correspondance, notes. - 1976-1981 B-0064619/1 TVA, exonération applicable à la navigation de plaisance, affaires particulières notes, textes, correspondance. - 1964-1981 B-0064619/2 Exonération des droits de douanes pour le matériel d'exploitation des fonds marins pour le tunnel sous la Manche par la société FORASOC correspondance, notes 1964-1965 ; exonération pour l'exploitation du plateau continental forage textes 1965-1971. - 1964-1971 B-0064620/1 TVA, exonération sur les navires, affaires particulières correspondance. - 1967-1981 B-0064621/1 TVA, demande d'exonération pour les importations d'oeuvre d'art, affaires particulières correspondance, notes. - 1967-1981 B-0064621/2 TVA, exonération dans le cas de changement d'affectation de bateaux armés à la pêche, affaires particulières correspondance. - 1970-1983 B-0064621/3 TVA acquittée à l'importation, affaires particulières justificatifs de paiement, notes, textes. - 1970-1977 B-0064621/4 Régime fiscal des armées applicable aux productions et fabrications coordonnées correspondance, instruction. - 1966-1978 B-0064622/1 Régime fiscal de la Corse, exonérations de la TVA pour les produits à destination de la Corse correspondance, texte 1948-1964 ; TVA, sur le transport maritime des marchandises et sur les marchandises importées, affaires particulières, contentieux étude, rapport de conclusion, correspondance 1960-1964. - 1948-1964 B-0064622/2 Régime fiscal de la Corse, modification de la TVA notes, télégrammes. - 1960-1974 B-0064623/1 Régime fiscal de la Corse, exonération de la TVA sur certains produits notes 1961-1974 ; application de la règlementation aux céréales notes 1963-1966 ; exonération de la TVA sur les vins et spiritueux notes, textes, correspondance 1963-1972 ; avitaillement ou exonération de la TVA sur le transport de denrées notes, correspondance 1968-1970. - 1961-1974 B-0064624/1 Régime fiscal de la Corse, fiscalité indirecte sur les tabacs consommés en Corse, projet de réforme correspondance, notes, télégrammes, rapport. - 1960-1974 B-0064624/2 Fiscalité des tabacs, droit de consommation, prix de vente aux consommateurs de la Corse, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane notes, arrêtés, tableaux annexes, projet d'arrêté. - 1968-1975 B-0064625/1 Régime économique de l'alcool, taxes intérieures, surtaxes de compensation sur les rhums et les alcools textes 1934-1949 ; taxe de compensation, application de l'article 285 bis aux alcools méthylique, propylique et isopopylique textes 1951-1965 ; taxe sur le chiffre d'affaire, importation des rhums titrant à plus de 65° correspondance 1954-1955. - 1934-1949 B-0064625/2 Régime économique de l'alcool, aménagement des bordereaux de règlement des perceptions effectuées au profit du service des alcools, reversement de la TVA notes, textes, bordereaux 1936-1978 ; préparation de la loi de finance 1976, projet d'article textes, notes 1960-1976 ; modification de textes textes 1966-1983 ; aménagement du régime économique de l'alcool textes, notes, décret 1974-1979 ; modalité d'utilisation des déclarations E, EA, ES et ET textes, notes 1977-1978. - 1936-1983 B-0064626/1 Régime économique de l'alcool, blocage en douane des rhums contingentés correspondance 1938-1951 ; transformation des droits spécifiques en taxes ad valorem notes 1940-1946 ; redevance sur les alcools méthyliques importés projet d'arrêté, notes 1949-1951 ; exportation, importation, régime de la compensation projet d'instruction, textes, correspondance 1951-1979. - 1938-1979 B-0064627/1 Régime économique de l'alcool, historique textes 1948-1974 ; modificatif du taux d'usage textes, correspondance, notes 1950-1974 ; surtaxe de compensation notes, correspondance 1960-1977 ; produits destinés aux comptoirs de ventes et entrepôts justificatifs d'exportation, correspondance 1968-1978 ; aménagement du monopole des alcools, réunions des commissions comptes rendus, textes, projet de décret, arrêt de la Cour de justice européenne 1970-1977. - 1948-1977 B-0064628/1 Régime économique de l'alcool, taxe unique sur les vins, accords bilatéraux textes, correspondance. - 1949-1965 B-0064628/2 Fiscalité des vins en Corse, TVA textes, correspondance. - 1951-1959 B-0064628/3 Régime économique de l'alcool, surtaxes de compensation et soultes textes, télégrammes 1959-1971 remboursement de la surtaxe d'importation correspondance 1967-1970. - 1959-1970 B-0064629/1 Régime fiscal des alcools, des produits alcooliques et des vins en Corse textes, correspondance. - 1962-1975 B-0064629/2 Régime fiscal de la chaptalisation en Corse notes, correspondance. - 1966-1972 B-0064629/3 Régime économique de l'alcool, surtaxe de compensation sur l'alcool éthylique, sur les vinaigres, nouveau taux, remboursement notes, messages, textes, correspondance. - 1972-1985 B-0064630/1 Régime fiscal de l'alcool, surtaxe de compensation sur l'alcool éthylique notes, tableaux nominatifs des bénéficiaires 1974-1982 ; affaires PEUREUX arrêts de la Cour de justice, notes 1974-1978. - 1974-1982 Fiscalité de l'alcool 1934-1988 B-0070395/1 Régime fiscal des boissons, pétillant de raisin 1981-1985 ; vins de liqueurs et vins vinés 1983 ; fabrication d'une boisson à base de cidre dénommée "CACIBEL" 1984-1985 ; boissons aromatisées à base de raisin ou de pomme 1986 ; importation d'une boisson alcoolisée à base de whisky 1987 ; fabrication et commercialisation d'une boisson dénommée "SANGRIA" sans date. - 1981-1987 B-0070395/2 Régime économique et fiscal de l'alcool, tarifs réduits du droit de fabrication, contingents, fiche n° 8407 de notification d'une décision portant autorisation d'emploi d'alcool dans la limite d'un contingent travaux préparatoires et instructions concernant l'utilisation de cet imprimé 1977-1981 ; comptabilité de la surtaxe de compensation sur l'alcool éthylique avec les dispositions communautaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole requête du Syndicat des importateurs des vins de Porto, de Madère et autres vins du Portugal 1978-1980 mélange d'alcool de synthèse et d'alcool de fermentation, déshydration d'alcool agricole par la SODES 1984. - 1977-1984 B-0070395/3 Régime économique et fiscal de l'alcool dans les - 1954-1984 B-0070395/4 Réforme en matière de régime fiscal, de circulation, de commerce des spiritueux et vins spéciaux, du code général des impôts, propositions d'aménagements de certaines dispositions travaux préparatoires. - 1984-1985 B-0070396/1 Guide pratique du contrôle des droits indirects, fiches relatives au contrôle des alambics, des bouilleurs de cru, des bouilleurs ambulants, des vignes, de la production viti-vinicole, du sucre, des boissons, des marchands en gros, des débitants de boissons mise à jour obligations, rôle des services, principaux types de fraudes, méthodes de contrôle, contentieux. - 1984-1987 B-0070396/2 Réglementation administrative des débits de boissons, application de certains articles du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, 40 autorisation de transfert d'une licence de IVe catégorie à destination d'un aérodrome civil 1951-1982, art. L 44 péremption annale des licences de 2ème, 3ème et 4ème catégorie, difficultés d'application 1949-1984; art. L 49 zone protégée, L 49-1 suppression des débits en zone superprotégée, L 49-2 indemnisation des débits supprimés situé en zone superprotégée, L 49-4 demande de dérogation pour la vente à emporter dans les zones superprotégées 1960-1986 ; art. L 52 débits de boissons existant dans certains hôtels de tourisme 1965-1971 affaires particulières. - 1949-1984 B-0070397/1 Mesures de déconcentration administratives en matière de formalités à la circulation des boissons, factures-congés et capsules représentatives de droits, réforme de certaines procédures applicables en matière de droits indirects et de réglementation économique travaux préparatoires. - 1979-1984 B-0070397/2 Contentieux administratif, transfert d'une licence de 4ème catégorie au profit de la qui exploite dans l'immeuble un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-snack-bar pourvoi du sieur VERRON, Syndic des co-propriétaires de l'Unité d'habitation "le Corbusier" à Marseille 1959-1968 ; circulation des boissons entre la France et la Corse, application du décret n°64-859 du 19 août 1964 recours devant le conseil d'Etat des sieurs CONFORTINI et PIAZZA et du Syndicat des négociants en vins en Corse 1965-1967 ; chaptalisation illcite de vendanges de la récolte 1969 dans le département de la Haute-Garonne 1969-1970 ; viticulture, plantations illicites de vignes, demande de régularisation par le transfert de droits de replantation de vignes affaires particulières 1976-1983 ; contrôle de la qualité des vins importés, affaire société BACCOT-VANIER pourvoi formé par la SARL BACCOT-VANIER, demande de dommages et intérets 1979-1981 ; interdiction de pressurage des lies de vins doux naturels, pratiques illicites affaire du Syndicat de défense du Muscat de Frontignan 1981-1984 ; décret du 16 novembre 1981 définissant le " Vin de pays des Coteaux cathares" recours en annulation devant le Conseil d'Etat de la coopérative "les Coteaux du Minervois" à Pepieux Aude 1982 ; litige civil opposant la Cave coopérative de Puisseguin à un nouveau coopérateur 1982 ; vols de capsules représentatives de droits dans le département de la Gironde 1982-1983. - 1959-1984 B-0070398/1 Contrôle des ressources propres dans le secteur du sucre notes relatives aux travaux de la mission de contrôle de la perception des ressources propres des communautés. - 1970-1988 B-0070398/2 Fiscalité des alcools, refus collectif de paiement des droits au nouveau tarif dans les régions de Cognac et d'Armagnac. - 1981-1982 B-0070398/3 Distillation obligatoire de vin de table, campagne 1986-1987 dans la région d'Armagnac, mécontentement du à la pénalisation financière texte de motion et pétitions recueillies auprès des viticulteurs de Bas-Armagnac, lettre du maire de Labastide d'Armagnac, lettre de la SICA des grands crus 1987 ; nouvelles modalités de calcul du rendement agronomique des exploitations pour la campagne 1988-1989 projet de réponse au ministre de l'Agriculture 1988. - 1987-1988 B-0070398/4 Equipement en compteurs des distilleries produisant des alcools réservés à l'Etat, organisation, contrôle de la production, service des compteurs d'alcool états de renseignements périodiques sur l'évolution du plan d'équipement, tableaux. - 1970-1987 B-0070399/1 Viticulture, réglementation CEE, prix et cotations des vins, fixation du prix de référence pour les vins, cours des vins de table à la production 1966-1973 ; fraudes, décret n° 72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur - circulaire du 21 juin 1972 relative à l'application des dispositions du droit français aux infractions à la réglementation viti-vinicole communautaire travaux du groupe de travail étudiant les problèmes notamment l' du décret du 21 avril 1972 et l' du réglement CEE 816/70 du 28 avril 1970 1972-1974 ; agitation viticole dans le département de l'Aude au cours de la campagne 1972-1973 1973 ; dégagement du marché des vins de table 1974 ; exportation des vins de pays, problème de législation communautaire et nationale des divers pays de la CEE 1975 ; traitement de la vendange, généralisation de l'utilisation d'un appareil épurateur et récupérateur de gaz carbonique, dénommé "oenagaz" 1975-1980 ; adjonction d'alcool à des moûts de raisins importés de pays tiers en vue de l'exportation de produits obtenus à la destination d'Etats-membres de la CEE 1979 ; organisation du vignoble, élimination de la culture des cépages hybrides producteurs directs, difficultés d'application 1980-1981 ; problèmes viticoles, vins italiens bloqués, documents d'accompagnement, mémorandum sur la réforme de la gestion du marché des vins de table 1981 ; relogement des vins sous contrat de stockage dans une distillerie 1984 ; réglementation de la production, déclarations de récolte des vins doux naturels 1985-1986 ; situation des viticulteurs de la région Armagnac au regard des distillations communautaires 1986 ; réglementation applicable aux boissons de raisins secs et des vins de raisins secs 1987. - 1966-1987 B-0070399/2 Vérification des services spécialisés de la viticulture de la Corse rapport de vérification de gestion, compte-rendu d'activité et documents annexes 1970-1976 ; vérification des services de Béziers, Montpellier et Pézenas rapport de vérification de gestion, compte-rendu d'activité 1974-1976 ; vérification des services de Bordeaux et de Langon, Libourne rapport de vérification de gestion, compte-rendu d'activité 1974-1976. - 1970-1976 B-0070400/1 Viticulture, expérimentation de la documentation cadastrale sur microfiches et d'appareils de lectures par les services locaux de la viticulture dans les départements de l'Aude, de l'Indre et Loire, du Haut-Rhin. - 1981-1984 B-0070400/2 Viticulture, traitement informatique des déclarations de récolte et de stock de vin, mise en service d'un nouvel imprimé n°8328 modèle expérimental travaux préparatoires 1975-1979 ; mise en place à titre expérimental au département de la Gironde dès la campagne 1979 bilans et perspectives d'extension 1979-1984. - 1975-1984 B-0070401/1 Viticulture, traitement informatique des déclarations de récolte et de stock de vin, extension progressive du programme d'exploitation informatisée à tous les départements à compter de la récolte de 1984. - 1983-1987 B-0070401/2 Viticulture, enrichissement des vendanges, contrôle de la chaptalisation des vins, chaptalisations illicites, fraude sur le sucre destiné au sucrage des vendanges, application de la réglementation affaires particulières. - 1965-1984 B-0070402/1 Alcools dénaturés, régime du contrôle technique et comptable, demande d'autorisation d' utiliser en franchise de droit de consommation les alcools éthyliques, méthyliques, isopropyliques et propyliques, après dénaturation selon les procédés spéciaux, pour la fabrication de différents produits chimiques, médicamenteux et d'extraits de plantes, pour les besoins de laboratoires, de recherches et d'analyses ou demande de transfert à leur profits des autorisations accordées à une société avant son absorption Usines LAMBIOTTE et chimiques 1934-1973 ; CHOAY - CHIMIE 1939-1971 ; PLASTIMER absorbe PLASTUGIL 1948-1969 ; AQUITAINE TOTAL ORGANICO 1955-1973 ; UGILOR 1956-1966 ; Etablissements FEVRIER, DECOISY, CHAMPION 1956-1983 ; Etablissements GIVAUDAN - LAVIROTTE 1958-1983 ; SARL PROTECHNO, procédées techniques nouveaux 1959-1965 ; KODAK - PATHE 1963-1981. - 1934-1983 B-0070403/1 Alcools dénaturés, régime du contrôle technique et comptable, demande d'autorisation d' utiliser en franchise de droit de consommation les alcools éthyliques, méthyliques, isopropyliques et propyliques, après dénaturation selon les procédés spéciaux, pour la fabrication de différents produits chimiques, médicamenteux et d'extraits de plantes, pour les besoins de laboratoires, de recherches et d'analyses ou demande de transfert à leur profits des autorisations accordées à une société avant son absorption Produits chimiques UGINE - KUHLMANN 1964-1981 ; Société des Usines chimiques RHONE - POULENC 1964-1983 ; La CELLULOSE absorbe " 1965-1967 ; PFIZER - FRANCE absorbe Société industrielle de biochimie "SIB" 1965-1981 ; RHOVYL 1967-1968 ; SARL Société d'études et d'applications biochimiques "SEAB" 1969 ; CORAM 1973-1974 ; PIERREFITTE - AUBY 1973-1974. - 1964-1983 B-0070404/1 Alcools dénaturés, régime du contrôle technique et comptable, demande d'autorisation d'utiliser en franchise de droit de consommation les alcools éthyliques, méthyliques, isopropyliques et propyliques, après dénaturation selon les procédés spéciaux, pour la fabrication de différents produits chimiques, médicamenteux et d'extraits de plantes, pour les besoins de laboratoires, de recherches et d'analyses ou demande de transfert à leur profits des autorisations accordées à une société avant son absorption SEPPIC 1973-1977 ; ORGANICHIM utilise l'atelier cédé par la Société chimique des charbonnages 1973-1981 ; la BAKELITE 1974 ; HOECHST - FRANCE anc. NOBEL HOECHST CHIMIE 1974-1980 ; SARL ALFARMA 1976-1980 ; Société de matériels annexes de dialyse "SMAD" 1977-1981 ; Produits chimiques industriels "SPIC" 1978-1979 ; ATO - CHIMIE 1979 ; Société nationale des poudres et explosifs "SNPE" 1980-1982 ; HYFRAN 1981 ; Société nationale ELF- AQUITAINE 1981-1982 ; ETHYLOX 1983 ; SIDORBRE SINNOVA 1983-1984 ; SARL DIOSYNTH - FRANCE 1984. - 1973-1984 B-0070405/1 Formalités à la circulation des boissons, titres de mouvements fruits à cidre et à poiré, exemption des formalités à la circulation, modification des conditions requises 1950-1985 ; factures-congés, microfilmage de documents, utilisation de machine à timbrer, demande d'agrément d'un modèle de facture-congé 1958-1987 ; excédents de capsules, demande d'instructions 1972-1978 ; désignation et présentation des vins et moûts de raisins documents d'accompagnement, demande d'instruction 1980 ; circulation de produits médicamenteux en récipient d'une contenance supérieure à 1 litre, emploi de laissez-passer, utilisation de machine à timbrer 1980-1981 ; élaboration et formalités à la circulation de vins à faible teneur alcoolique exportés, désalcoolisation partielle de vin de table 1982-1984 ; registre de laissez-passer n°3 vins en vrac intervention du député de la Drôme 1985. - 1950-1987 B-0070406/1 Circulation des boissons, capsules représentatives de droits " demande d'autorisation ou d'agrément autorisation de transfert ou modification des installations, demande agrément sur plan de nouvelle installation 1960-1984 ; d'agrément en tant que fabricants de 1960-1987. - 1960-1987 B-0070407/1 Circulation des boissons, capsules représentatives de droits " demande d'autorisation ou d'agrément d'agrément d'un nouveau modèle de capsule fiscalisée 1961-1985 ; fabricants - agrément de nouvelles machines à fiscaliser 1965-1983. - 1961-1985 B-0070408/1 Circulation des boissons, capsules représentatives de droits " demande d'autorisation ou d'agrément autorisation de fabriquer des capsules portant le timbre fiscal monégasque 1968 ; autorisation pour l'utilisation des par les récoltants et les caves coopératives 1968-1978 ; d'agrément d'un nouveau modèle-type de bande en aluminium 1969-1976 ; autorisation d'imprimer des feuilles et des capsules fiscalisées pour le surbouchage des vins d'appellation d'origine contrôlée, des vins sans appellation ainsi que des cidres mousseux 1969-1985. - 1961-1985 B-0070409/1 Circulation des boissons, capsules représentatives de droits " demande d'autorisation ou d'agrément fabricant agrée de cessation d'activité 1973-1985 ; autorisation de distribution de par les recettes locales des impôts Loire Atlantique 1975-1986 ; autorisation de transférer le stock des capsules 1976-1985 ; autorisation d'installer une nouvelle machine à fiscaliser 1978-1981 ; autorisation de réintégration de chez le fabricant 1978-1984 ; autorisation de faire défiscaliser les capsules 1980-1981 ; autorisation de transformer une imprimeuse 1981. - 1973-1986 Sommaire de la rubrique Douanes et contrôle des changes
Direccionesa Centre Régional De Dédouanement (Saint-Étienne) en transporte público. Las siguientes líneas de transporte tienen rutas que pasan cerca de Centre Régional De Dédouanement Autobús: 16, M3, M4, M5; Tren ligero: T3 ¿Cómo llegar a Centre Régional De Dédouanement en Autobús? Pulsa en la ruta de Autobús para ver indicaciones paso a paso
Par Alexandre G. Publié le 16 mai 2020 à 13h42 Projet phare de Paris 2024, le centre aquatique olympique à Saint-Denis accueillera les épreuves de waterpolo, de natation et de plongeon pour les futures olympiades. Alors que le chantier a été définitivement validé par la Solideo et la métropole, on vous présente en image ses petites spécificités déjà dévoiléés. Quelle piscine pour Paris 2024 ? Après avoir donné le coup d'envoi des travaux du Village Olympique, la Société de livraison des ouvrages olympiques Solideo a confirmé l'attribution du projet de centre aquatique olympique de Saint-Denis à l'entreprise de construction Bouygues. Chantier pharaonique doté d'un budget de 147 millions d'euros, c'est le site olympique le plus ambitieux et sans doute le plus emblématique des prochains Jeux Olympiques de Paris 2024. On vous présente ses particularités avec les premières maquettes du projet. Une gigantesque enceinte à côté du Stade de France Située en plein milieu de la ZAC Plaine Saulnier, à Saint-Denis, la future piscine olympique ne se construit pas par hasard à quelques mètres à peine du Stade de France. Principal legs de la Coupe du Monde 1998 organisée en France comme on le sait tous, le centre aquatique olympique constituera de la même manière l'héritage majeur des JO de Paris 2024. Avec son enceinte de bois - le matériaux phare des équipements en construction - dont la forme est incurvée, haute de 30 mètres pour une superficie de 100 mètres en long et en large, l'édifice se construit en accord avec la sobriété environnementale demandée par la Métropole. Des façades vitrées permettront aussi d'améliorer la luminosité du site. Et ce choix de lieux ne doit rien au hasard plus de 80% des sites de compétition seront situés dans un rayon de 10 kilomètres autour du Village Olympique, qui lui se concentre près de l'Île-Saint-Denis. Sa proximité avec le Stade de France facilite aussi bien la sécurité que l'attractivité du lieu, avec un axe autoroutier juxtaposé Autoroute A1 qui participe également à la dynamique de mutation urbaine engagée autour du projet Saint-Denis Pleyel. À lire aussiJO Paris 2024 la piscine olympique de Saint-Denis attribuée à BouyguesJeux Olympiques Paris 2024 les infos et actualités sur les JO 2024 à ne pas manquerJO Paris 2024 la ministre des Sports avertit d'un possible dépassement de budget Deux bassins pour une seule passerelle Avant d'être aménagé en quartier urbain mixte, le centre aquatique olympique sera divisé en deux bassins dans sa configuration olympique. Un premier bassin de 50x25m accueillera les compétitions de water-polo, de natation artistique, et un second de 22x25m se destinera à accueillir les épreuves de plongeon olympique. Les deux bassins seront eux-mêmes séparés par une passerelle mobile, dans une enceinte qui peut accueillir jusqu'à 6000 personnes. Pour les épreuves de natation, une zone éphémère démontable sera aménagée dans la même zone et selon les mêmes critères de construction. Elle comprendra un piscine couverte avec des tribunes éphémères pouvant accueillir 15 000 spectateurs, et deux autres bassins d'entraînements, eux aussi provisoires. Après la tenue des Jeux, les deux bassins pourront se modifier et se réorganiser afin d'accueillir le maximum de compétitions internationales. La plateforme mobile, utile pour l'accueil du public et des athlètes, pourra alors se retirer, pour laisser place aux zones d'eau.
Départementde Saint-Denis-des-Monts. La commune euroise de Saint-Denis-des-Monts est localisée dans le département Eure dont le code département est le 27. Saint-Denis-des-Monts est une petite commune euroise de par sa population qui a été recensée approxivatement à 200 habitants en 2012 alors qu'elle était à 219 en 2010 et 180 en 1999.
Annuaire Mairie / Région de La Réunion / CA Intercommunale du Nord de la Réunion / Saint-DenisSaint-Denis est une ville française située dans le département de La Réunion et la région de La Réunion. Ses habitants sont appelés les Dionysiens et les commune du littoral indien s'étend sur 142,8 km² et compte 153 810 habitants depuis le dernier recensement de la population. Avec une densité de 1 077,2 habitants par km², Saint-Denis a connu une nette hausse de 18,5% de sa population par rapport à par les communes de Sainte-Marie et La Possession, Saint-Denis est située à 9 km au nord-ouest de Sainte-Marie. Située à 23 mètres d'altitude, la ville de Saint-Denis a pour coordonnées géographiques Latitude 20° 52' 0'' sudLongitude 55° 28' 0'' maire de Saint-Denis se nomme Madame Ericka BAREIGTS mandat 2020-2026.La commune de Saint-Denis fait partie de la Communauté d'agglomération Intercommunale du Nord de la est une commune du parc national de la toutes vos démarches administratives, vous pouvez vous rendre à l'hôtel de ville de Saint-Denis situé au 2 Rue de Paris aux horaires d'ouverture indiqués sur cette page. Vous pouvez aussi contacter la mairie par téléphone ou par courrier électronique en utilisant l'adresse e-mail de la mairie indiquée administrativesLa mairie de Saint-Denis Adresse postale de la mairie 2 Rue de Paris 97717 SAINT DENIS Horaires d'ouverture de la mairie Du Lundi au Jeudi de 8h00 à 17h00Le Vendredi de 8h00 à 11h00Vous pouvez téléphoner à la mairie de Saint-Denis aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus Téléphone 02 62 40 04 04International +262 2 62 40 04 04 Fax 02 62 40 07 88International +262 2 62 40 07 88Courriel [email protected] Site officiel de Saint-Denis Démarches en mairie de Saint-DenisPour toutes vos démarches administratives à la mairie de Saint-Denis, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de à Saint-Denis Démarches à la préfecture de La RéunionPour toutes vos démarches à la préfecture de La Réunion, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous Autres démarches Acquisition et détention d'armes Permis et immatriculation de bateau Création, modification d'associations Entreprises et démarches professionnellesPréfecture de La Réunion Démarches en ligneDésormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces d'adresse à Saint-DenisVous déménagez ou faites construire sur la commune de Saint-Denis et souhaitez connaître les démarches à effectuer pour vous raccorder aux différents réseaux présents télécom, Internet, eau, gaz, électricité etc. ?Vous trouverez ci-dessous les informations dont vous avez besoin pour réaliser sereinement votre changement d'adresse mais également un éventail des services présents aux alentours, comme les écoles, les crèches, les haltes garderies, les bureaux de Poste, les déchetteries d'adresse à Saint-DenisOrganismes à prévenir et courier postalPièces à modifier carte d'électeur, certificat d'immatriculation pour vos enfants écoles, crèches, haltes-garderies, assistantes maternelles et taxe d'habitation à Saint-DenisTélécommunications ADSL, fibre et mobileOffres Internet disponibles à Saint-DenisTests de débit et éligibilité de votre ligne téléphoniqueCouverture ADSL et mobile 3G/4G à Saint-DenisPromotions et conseilsRaccordement électricité, gaz et eau à Saint-DenisOffres et promotions disponibles à Saint-DenisSouscription et résiliation de vos contratsDémarches d'accès à l'eau potable à effectuerContacts utiles à Saint-DenisDéménagement par un professionnelConseils pour simplifier votre déménagementMeilleurs tarifs de déménageurs sur le marchéDéménagement à Saint-Denis Service public et administrationSocial et santéSécurité sociale et retraite Impôts, justice et sécuritéEntreprenariatLa villeLa population et les habitants de Saint-DenisAvec une densité de population de 1 077,2 hab/km², la commune de Saint-Denis dont la population totale est de 153 810 habitants Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2022, recensement de 2019 pour une population municipale de 147 931 compte une proportion de 47% d'hommes pour 53% de habitants de Saint-Denis, ou gentilé, sont appelés les Dionysiens et les sur la ville de Saint-DenisAlors que la population, la superficie et la densité d'une commune donnée sont des informations cruciales pour appréhender le territoire, il peut parfois s'avérer nécessaire d'avoir une vision plus globale. Dans ce but, un classement sur chacun de ces trois critères a été effectué qui détermine le rang de la commune de Saint-Denis pour différents échelons administratifs allant de l'arrondissement au territoire le classement 2020 de la commune en fonction de sa population et superficie SubdivisionHabitantsSuperficieDensitéFrance20e +1105e 884e -4La Réunion1er 7e 3e Arrondissement de Saint-Denis1er 1er 1er Statistique sur Saint-Denis Label décerné à Saint-DenisVie politiqueLe conseil municipal Les élusLe maire de Saint-Denis se nomme Madame Ericka BAREIGTS pour un mandat de 6 ans 2020-2026. Agée de 55 ans, Ericka BAREIGTS a pour profession Cadres de la fonction conseil municipal de Saint-Denis est constitué d'un maire, 9 adjoints et 45 conseillers municipaux 28 hommes et 27 femmes. Voici la liste complète de l'équipe municipale de Saint-Denis élue aux dernières élections municipales AdjointsM. Jean-François HOAREAU1er Adjoint62 ans - Cadres administratifs et commerciaux d'entrepriseMme Brigitte ADAME2ème Adjointe51 ans - Professions libéralesM. Jean-Pierre MARCHAU3ème Adjoint71 ans - Anciennes professions intermédiairesMme Julie PONTALBA4ème Adjointe45 ans - Professeurs des écoles, instituteurs et assimilésM. Gérard FRANCOISE5ème Adjoint56 ans - Cadres de la fonction publiqueMme Monique ORPHÉ6ème Adjointe57 ans - Cadres de la fonction publiqueM. Ibrahim DINDAR7ème Adjoint66 ans - Anciens cadresMme Dominique TURPIN8ème Adjointe61 ans - Professions intermédiaires de la santé et du travail socialM. Yassine MANGROLIA9ème Adjoint51 ans - Commerçants et assimilésConseillers municipauxMme Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY41 ans - Employés civils et agents de service de la fonction publiqueMme Marie-Anick ANDAMAYE62 ans - Professions intermédiaires de la santé et du travail socialMme Fernande ANILHA68 ans - Professions libéralesM. Gilbert ANNETTE76 ans - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plusMme Corinne BABEF59 ans - Employés civils et agents de service de la fonction publiqueMme Sonia BARDINOT59 ans - Professions de l'information, des arts et des spectaclesMme Christèle BEAUMIER50 ans - Professions libéralesM. Vincent BEGUE42 ans - Employés civils et agents de service de la fonction publiqueM. David BELDA45 ans - Professions intermédiaires de la santé et du travail socialMme Audrey BELIM35 ans - Cadres administratifs et commerciaux d'entrepriseMme Geneviève BOMMALAIS43 ans - Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans sauf retraitésM. Jean-Max BOYER35 ans - Cadres administratifs et commerciaux d'entrepriseM. Gérard CHEUNG LUNG54 ans - Cadres administratifs et commerciaux d'entrepriseMme Alexandra CLAIN47 ans - Agriculteurs sur petite exploitationMme Claudette CLAIN61 ans - Commerçants et assimilésM. Eric DELORME66 ans - Anciens cadresM. Erick FONTAINE61 ans - Cadres de la fonction publiqueM. Haroun GANY54 ans - ArtisansMme Christelle HASSEN70 ans - Anciens cadresMme Marylise ISIDORE74 ans - Anciennes professions intermédiairesM. François JAVEL65 ans - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plusM. Guillaume KICHENAMA58 ans - Professions intermédiaires de la santé et du travail socialM. Virgile KICHENIN54 ans - Professeurs, professions scientifiquesM. Michel LAGOURGUE62 ans - Professions libéralesM. Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE60 ans - Professeurs des écoles, instituteurs et assimilésMme Julie LALLEMAND39 ans - Cadres de la fonction publiqueM. Jacques LOWINSKY60 ans - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plusMme Karel MAGAMOOTOO44 ans - Anciennes professions intermédiairesMme Noela MEDEA63 ans - Professeurs, professions scientifiquesMme Aurélie MÉDÉA35 ans - Ingénieurs et cadres techniques d'entrepriseM. Philippe NAILLET61 ans - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plusM. Stéphane PERSÉE40 ans - Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans sauf retraitésM. Jean-Alexandre POLEYA54 ans - Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans sauf retraitésMme Véronique POUNOUSSAMY34 ans - Anciens artisans, commerçants, chefs d'entrepriseM. Mathieu RAFFINI28 ans - Elèves, étudiantsMme Nouria RAHA40 ans - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprisesMme Joëlle RAHARINOSY62 ans - Professeurs des écoles, instituteurs et assimilésMme Nadia RAMASSAMY60 ans - Professions libéralesM. Jean-Régis RAMSAMY56 ans - Cadres de la fonction publiqueM. Xavier-Jonathan RITOU33 ans - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprisesM. Didier ROBERT57 ans - Employés civils et agents de service de la fonction publiqueM. Benjamin THOMAS49 ans - Cadres de la fonction publiqueMme Raihanah VALY42 ans - Professions libéralesMme Wanda YENG-SENG49 ans - Professeurs, professions scientifiquesM. Alain ZANEGUY65 ans - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plusRémunération des élus de Saint-Denis Attention, le tableau ci-dessous est un tableau estimatif avec des montants bruts maximum. Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis fixe le montant librement suivant un tableau estimatif des rémunérations versées aux unitaireRémunération totaleFonctionNombreMensuelle MoisAnnuelle AnMensuelle MoisAnnuelle AnMaire15 639,63 €67 675,56 €5 639,63 €67 675,56 €Adjoint92 567,00 €30 804,00 €23 103,00 €277 236,00 €Conseiller45233,36 €2 800,32 €10 501,20 €126 014,40 €Total558 439,99 €101 279,88 €39 243,83 €470 925,96 €Montant exprimé en valeurs sont données à titre maires de Saint-DenisPériodesMairesDepuis mars 2020Mme Ericka BAREIGTSDe mars 2014 à mars 2020M. Gilbert ANNETTEDe mars 2001 à mars 2014M. René-Paul VICTORIADe 1996 à mars 2001M. Michel TAMAYADu 25 mars 1989 à 1996M. Gilbert ANNETTEDu 11 juillet 1969 au 25 mars 1989M. Auguste LEGROSDu 9 avril 1968 au 15 juin 1969M. Jules REYDELLETDu 26 septembre 1967 au 12 février 1968M. Gabriel MACEDu 31 août 1967 au 26 septembre 1967M. Maurice TOMIDu 10 novembre 1960 au 30 août 1967M. Gabriel MACE...Anciens maires de Saint-Denis Députés représentants la communePour les élections législatives françaises qui permet d'élire les députés représentant le peuple à l'Assemblée nationale, la France est découpé en circonscription législative. La commune de Saint-Denis est découpé en 2 circonscriptions, voici la liste des circonscriptions avec le député circonscription de La Réunion Monsieur Philippe circonscription de La Réunion Madame Nadia et résultats d'électionsPour pouvoir voter à Saint-Denis, veuillez demander votre carte électorale, ou carte d'électeur, et ainsi vous aurez la possibilité de voter au bureau de vote de carte d'électeur n'est pas forcément indispensable pour voter. En effet, en cas d'oubli, de perte ou de vol, il suffit de présenter un justificatif d'identité au bureau de vote pour participer au scrutin. Il faut cependant vérifier au préalable que l'on est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son voici la liste des élections qui se sont déroulées sur la commune Présidentielles 2022Présidentielles 2017Présidentielles 2012 Abs. 28,82 %Législatives 2022Législatives 2017Législatives 2012 Abs. 47,95 %Européennes 2019Européennes 2014 Abs. 79,11 % +9,45Européennes 2009 Abs. 69,66 % +4,80Européennes 2004 Abs. 64,86 %Régionales 2021Régionales 2015 Abs. 48,27 %Régionales 2010 Abs. 59,46 % +12,17Régionales 2004 Abs. 47,29 %Départementales 2021Départementales 2015 Abs. 54,35 %Municipales 2020Municipales 2014 Abs. 37,07 % -6,81Municipales 2008 Abs. 43,88 % +2,33Municipales 2001 Abs. 41,55 %Comptes de la commune de Saint-DenisTous les comptes publics de la commune de Saint-Denis sont disponibles Chiffres clés, frais de fonctionnement, investissement sur la commune, fiscalité, autofinancement, endettement de la à Saint-DenisEn matière d'immobilier locatif, il a été mis en place la Loi Pinel anciennement Duflot, elle permet aux investisseurs d'acquérir un bien immobilier locatif avec un taux de défiscalisation qui peut monter jusqu'à 21%.Saint-Denis est classée en zone B1 et est donc éligible à la loi et crédits d'impôt Afin de soutenir la mise sur le marché de logements locatifs ainsi que la rénovation de l'habitat ancien, plusieurs dispositifs permettant de réduire le montant de l'impôt sur le revenu ont été mis en place par l’État. Tout investissement immobilier réalisé dans une commune où l'offre locative est considérée insuffisante peut être partiellement déduit de ses impôts, à la condition de respecter quelques règles. Pour bénéficier du dispositif prévu par la loi Pinel, il est ainsi impératif de s'engager à louer le logement à un montant inférieur au prix du marché, pendant une durée minimale de 6 ans. Immobilier à Saint-Denis Hôtels à Saint-DenisBellepierreL'hôtel Bellepiere est doté d'une piscine extérieure et d'un solarium avec vue sur l'océan Indien. Il est situé au nord de La Réunion, à Saint-Denis, et dispose d'un court de tennis privé. Les chambres du…DINA MORGABINE SAINT DENISSitué à Saint-Denis, à 700 mètres de la cathédrale, le DINA MORGABINE SAINT DENIS propose un bar et un parking privé. Doté d'un restaurant, cet hôtel 3 étoiles propose des chambres climatisées avec salle de…Tulip inn Sainte ClotildeSitué à Sainte-Clotilde, le Tulip inn Sainte Clotilde dispose d'une connexion Wi-Fi gratuite dans l'ensemble de ses locaux. L'établissement est doté d'une piscine et d'une grande terrasse. Des collations sont…Location saisonnièreLocations saisonnières de vacances ou Cap AzurSituée à Sainte-Clotilde, à seulement 3,7 km du parc aquatique Aquanor, la Villa Cap Azur propose une piscine extérieure, un salon commun et une cuisine commune. La villa est dotée d'une piscine privée, d'un…T1 - Zoysia - 36 m2 – Equipé et rénové - Proche centre-ville Saint-DenisDoté d'un jardin et d'une terrasse, le T1 - Zoysia - 36 m2 - Equipé et rénové - Proche centreL'établissement -ville Saint-Denis est situé à La Montagne, à 1,5 km du parc du Colorado. Cet appartement dispose…Les Poètes T2 de charme au calmeSitué à Sainte-Clotilde, à moins de 2,3 km du parc aquatique Aquanor, l'établissement Les Poètes T2 de charme au calme propose des hébergements climatisés. Cet appartement dispose d'une cuisine entièrement…Hébergement à Saint-Denis Sorties et loisirsRestaurantsVous recherchez une table pour déjeuner ou pour un diner sur Saint-Denis ?Activités et loisirsBesoin de plus d'informations sur les activités proposées ?Rendez-vous ou contacter directement le seul et unique Office de Tourisme à une liste non exhaustive d'activités et de loisirs présents sur économiqueSalaire et emplois à Saint-DenisVous recherchez un emploi proche de Saint-Denis, consultez les Offres d'emploi à Saint-Denis et ses environs. Pour savoir combien gagne les habitants de Saint-Denis, tous les montants des salaires et des impôts sont présentés sur la page du salaire à Saint-Denis. Commerces présentsEn 2019, les dionysiens disposent de 22 types de commerce ouverts sur la commune, voici la liste des types de commerce de la ville 276 Magasins de vêtements132 Boulangeries131 Épiceries50 Magasins de meubles49 Magasins de chaussures48 Magasins d'équipements du foyer41 Magasins d'articles de sports40 Parfumeries, Cosmétiques39 Bijouteries, Horlogeries37 Boucheries, charcuteries36 Drogueries, quincailleries, bricolage32 Fleuristes, Jardineries, Animaleries31 Magasins d'électroménager25 Magasins d'optique22 Librairie, papeteries, journaux17 Supermarchés9 Grandes surfaces de bricolage7 Magasins de produits surgelés7 Supérettes3 Poissonneries2 Hypermarchés1 Magasin de revêtements murs et solsCentre commercialBesoin de faire vos achats, voici le centre commercial le plus proche de Saint-Denis. CommerçantsEntreprises à Saint-DenisLe numéro SIREN qui identifie la mairie de Saint-Denis est le numéro 219 740 115 et son Numéro de TVA intracommunautaire est FR 15 219740115. Voici les principaux secteurs d'activités de la commune de projet travaux ? Comparez les devis d'artisans sur immobilières à Saint-Denis 3706Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles à Saint-Denis 2184Activités des organisations associatives à Saint-Denis 1949Activités pour la santé humaine à Saint-Denis 1479Activités de location et location-bail à Saint-Denis 1291Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles à Saint-Denis 1054Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion à Saint-Denis 1047Enseignement à Saint-Denis 936Construction de bâtiments à Saint-Denis 864Travaux de construction spécialisés à Saint-Denis 843Entreprise à Saint-Denis Education et enseignementLa commune de Saint-Denis dépend de l'Académie de La Réunion Rectorat de Saint-Denis et les écoles primaires de la commune dépendent de l'Inspection académique de La le calendrier des vacances scolaires, Saint-Denis est en zone la commune de Saint-Denis, 109 établissements scolaires sont ouverts 86 écoles, 13 collèges et 10 à Saint-DenisCi dessous, voici une sélection de 6 écoles de Saint-Denis. Pour consulter la liste complète des 86 écoles, merci de cliquer sur le lien en élémentaire d'application Léon Dierx École élémentaire public 62 Rue Sainte Marie École élémentaire Immaculée Conception École élémentaire privée 12 Rue Sainte Anne École élémentaire Alain Lorraine École élémentaire public 91 Allée des Tulipes École élémentaire Bois-de-Nèfles École élémentaire public 151 Route des Ananas École élémentaire Bouvet B École élémentaire public 35 Rue Bouvet École élémentaire Candide Azema A École élémentaire public Rue Victor Hugo Collèges à Saint-DenisCi dessous, voici une sélection de 6 collèges de Saint-Denis. Pour consulter la liste complète des 13 collèges, merci de cliquer sur le lien en Bourbon Collège public 189 Rue Jean Chatel Collège de Bois de Nèfles Collège public Chemin des Ylang-ylang Bp 252 Collège de la Montagne Collège public 51 Chemin du Colorado - Pk 8 Collège de Montgaillard Collège public Rue du Stade Collège du Chaudron Collège public 1 Rue de Bridet Bp 286 Collège Emile Hugot Collège public 7 Rue d'Emmerez de Charmoy Bp 403 Lycées à Saint-DenisCi dessous, voici une sélection de 6 lycées de Saint-Denis. Pour consulter la liste complète des 10 lycées, merci de cliquer sur le lien en Bellepierre Lycée général et technologique public Avenue Gaston Monnerville Bp 765 Lycée Georges Brassens Lycée général et technologique public 16 Avenue Georges Brassens Bp 253 Lycée Leconte de Lisle Lycée général et technologique public Cité Scolaire du Butor Bp 37 Lycée Lislet Geoffroy Lycée général et technologique public Cité Scolaire du Butor Bp 2 Lycée privé Levavasseur Lycée général et technologique privé 15 Rue Sainte Marie Lycée professionnel Amiral Lacaze Lycée professionnel public Rue Stanislas Gimart Bp 192 Etablissements scolaires à Saint-Denis GéographieInformations géographiques généralesLocalisation sur la carte de la RéunionCommune urbaine française, Saint-Denis dont l'altitude varie entre un minimum de 0 mètres et un maximum de 2 276 mètres pour une altitude moyenne de 1 138 mètres couvre une superficie de 14279 hectares soit 142,79 km². Pour la commune de Saint-Denis, le code INSEE issu du code officiel géographique français est le code est une commune du Parc national de la Réunion., la commune dont la mairie se situe à 23 mètres d'altitude n'accueille aucune réserve naturelle sur son par un Climat méditerranéen avec été chaud Classification de Köppen Csa, la commune se situe dans le fuseau horaire UTC +400 Indian/Reunion. L'heure d'été correspond à UTC+400 tandis que l'heure d'hiver correspond à UTC +4 une localisation aisée de la ville de Saint-Denis, dont le code postal est 97400, sur une carte, dans une application web ou avec un GPS, vous pouvez utiliser ses coordonnées géographiques qui vous sont proposées dans les principaux systèmes de projection pour répondre aux besoins les plus coordonnées géographiques de Saint-Denis en décimales sont de latitude et de coordonnées géographiques sexagésimales de Saint-Denis sont latitude sud 20° 52' 0'' et longitude est 55° 28' 0''.Pour vous informer sur les différents types de terrains présent sur le territoire de la commune de Saint-Denis, merci de vous rendre sur l'occupation des sols de à Saint-Denis et prévisionsMétéo à Saint-Denis Ensoleillement et température à Saint-DenisEst-ce judicieux d'installer des panneaux solaires à Saint-Denis ?Pour répondre à cette question, nous vous proposons différents chiffres comme d'ensoleillement sur la commune ainsi que les températures profiter au mieux du rayonnement solaire, l'angle d'inclinaison optimale est 23 prenant en compte l'angle d'inclinaison donné, l'irradiation, qui définit l'exposition aux rayonnements du soleil, moyenne est de 5,56 kWh/m² par jour soit 169,58 kWh/m² par mois et 2 029,40 kWh/m² par le territoire de Saint-Denis, il y a une température moyenne journalière de sur 24 heures avec un minimum de en Août et un maximun de en plus de données sur le climat et l'ensoleillement de Saint-Denis merci de suivre le lien et climat sur Saint-Denis Découpage administratifÉtant admis qu'il peut parfois s'avérer utile de pouvoir rattacher la commune française de Saint-Denis aux différents échelons administratifs auxquels elle appartient pour des raisons notamment administratives et électorales, nous avons référencé sa région, son département, son arrondissement ainsi que ses cantons. Pour les intercommunalités, merci de consulter la rubrique dédiée.Préfecture de la région La Réunion et du Département de La Réunion, la commune de Saint-Denis est également à un niveau plus local le chef-lieu de l'Arrondissement de Saint-Denis ainsi que celui des 4 cantons suivants Saint-Denis-1, Saint-Denis-2, Saint-Denis-3 et tenter de rendre compte d'une réalité complexe qu'il est parfois difficile d'appréhender par le seul biais d'un découpage administratif aux origines anciennes, nous avons sélectionné quelques notions intéressantes chères aux géographes. La commune de Saint-Denis appartient à la zone d'emploi Nord et est ainsi rattachée à l'Unité urbaine quartiers de Saint-DenisPour des raisons de statistiques et de recensement de la population, la commune de Saint-Denis est découpée par l'INSEE en 64 quartiers qui sont 12eme Km-Le Ruisseau Blanc7eme Km-La Vigie-Les Brises9eme Km-Moulin Cader-ColoradoBas du MoufiaBellevue-l'EgliseBois de Nefles-FinetteBouvet-CgssCes MontgaillardChd-IufmClinique Ste-ClotildeCommune PrimaDdass-FoucherollesDomenjodEglise-Piscine du ChaudronEudoxie NongeForet de la BretagneForet de St-FrancoisForet du Bois de NeflesForet du BruleGrand Canal-Le StadeHauts de Bellepierrel'Ecole d'Application Bossardl'Eglise-Moulin à VentLa Mairie de Sainte-ClotildeLa MediathequeLa Montagne-Plaine d'AffouchesLa Petite Ile-La RedouteLa Providence-Jacques CoeurLa Providence-OnfLa Source-Ruisseau des NoirsLa Trinite-Chateau MorangeLe Barachois-Gare RoutiereLe Bas de la RiviereLe Bas des Rampes-La ChaumiereLe BruleLe Butor-Champ FleuriLe Jardin de l'Etat-BertinLe Jardin de l'Etat-JoinvilleLe Mail EstLe Mail OuestLes Ananas-Hauts du MoufiaLes CameliasLes Deux Canons-FinetteLes Tamarins-Lory Les HautsLory Les BasMairie de Bellepierre-Les SaphirsMairie de la Bretagne-CentreMairie et Hauts du Bois de NeflesMairie-Pierre et Sable-BancouliersMarechal Leclerc-La PosteMarechal Leclerc-Le ButorMarechal Leclerc-Le Petit MarcheMazagran-Bois de NeflesMichel Debre-Damase LegrosMichel Debre-Mairie du ChaudronMoufia Est-Les TulipiersRectorat-UniversiteSt-BernardSt-Francois BasSt-Francois HautsSt-Jacques-DecaenVauban-BouvetZone Industrielle du ChaudronCartes, itinéraires et plan de Saint-DenisOutre la consultation des photos aériennes, du plan routier ou encore de la liste des rues et places de la ville de Saint-Denis, cette rubrique cartographique permet de découvrir les limites des parcelles cadastrales, les communes constitutives du SCOT ainsi que l'existence d'un PLU anciennement POS ou d'une carte satisfaire les attentes du plus grand nombre, nous proposons également la consultation de la carte IGN qui est une référence pour la préparation des promenades et randonnées, de la carte de Cassini et de la carte d'état major qui peuvent être particulièrement utiles pour les personnes férues d'histoire ainsi que de la carte géologique prisée par les amoureux des roches et des calculer un itinéraire à partir de Saint-Denis ou pour vous y rendre ou consulter les photographies aériennes, les cartes IGN, les carte géologique de Saint-Denis, les cartes de Cassini et d'état major, rendez-vous sur le plan de territoire de la commune fait partie d'un schéma de cohérence territoriale qui vise à mettre en cohérence, préserver et valoriser le territoire en matière d'habitat, de déplacements et d'équipements. Saint-Denis dépend donc du SCoT de la et villages voisinsEn vue d'aider à localiser Saint-Denis sur une carte et de faciliter la planification de déplacements dans ses alentours immédiats, nous avons reporté les communes limitrophes sur un schéma basé sur le principe de la rose des vents auquel se joint la liste des communes les plus proches ordonnées par éloignement et villages limitrophes à Saint-DenisCommunes voisines à Saint-DenisSainte-Marie kmLa Possession kmSainte-Suzanne 16 kmLe Port kmSalazie kmSaint-André kmBras-Panon kmSaint-Paul kmCilaos kmSaint-Benoît kmLa Plaine-des-Palmistes kmLes Trois-Bassins kmDistances avec les plus grandes villes françaisesCi-dessous, voici une liste de distances "à vol d'oiseau" entre Saint-Denis et les plus grandes villes 9371 kmMarseille 8786 kmLyon 9004 kmToulouse 9047 kmNice 8707 km la plus procheNantes 9482 kmMontpellier 8897 kmStrasbourg 9065 kmBordeaux 9259 kmLille 9468 kmRennes 9550 kmReims 9314 kmDistances avec Saint-Denis Toponymie et traductionSaint-Denis dont la transcription dans des systèmes d'écriture non latine est proposée ci-dessous à titre informatif constitue un toponyme dont les occurrences dans d'autres contrées ont été listées par nos Saint-Denis, Gard Saint-Denis, Aude Saint-Denis, Seine-Saint-Denis Saint-Denis, Vallée d'AosteTraduction et transcriptionArabe سان دونيGrec αν ΝενίFinnois Saint-Denis de la RéunionJaponais サン＝ドニCoréen 쎙드니Russe Сен-ДениChinois 圣但尼HydrographieLa commune de Saint-Denis est classée en loi littoral, catégorie Mer pour le motif de Commune riveraine de la mer ou d'un océan. Espace protégé en question est Océan alentours de Saint-DenisVoici une liste de points d'intérêts situés sur la commune de Saint-Denis et sur ses des Jardins kmPointe de la Rivière des Pluies kmCap des Gouffres kmPointe du Gouffre kmsommetPiton Saint François kmPiton Sec Patates kmPiton Trésor kmPiton Selez kmPiton Ravine à Jacques kmPiton Marmite kmPiton de Gaulette kmPiton Tanan kmzoneGillot kmLa Découverte kmmontagneMorne Patate à Durand kmMorne des Patates à Durand kmMorne Patates à Durand kmMorne Saint-François kmBernier kmLe Grand Figuier km Vie quotidienneSécurité et délinquance à Saint-DenisTous les délits commis sur le terrtioire de la commune de Saint-Denis doivent être signalés à la police du Commissariat de police de Saint Denis qui dépend de la zone de police de connaître l'état de la sécurité sur la commune et savoir le nombre de vols, de cambriolages, de dégradations et autres crimes et délits, merci de vous rendre sur la page des chiffres de la délinquance sur Saint-Denis. Vous aurez accès à l'ensemble des statistiques sur les crimes et les délits constatés sur le territoire de de la santéEn cas d'intoxication et la prise en charge rapide en cas d'empoisonnement, veuillez contacter le Centre Antipoison et de Toxicovigilance de Marseille au 04 91 75 25 de santé à Saint-Denis Associations à Saint-DenisVoici les différents types d'association présent sur activités de plein air 589Pratiques d'activités artistiques ou culturelles 497Amicales 306Éducation formation 247Clubs de loisirs, relations 183Défense d'intérêts économiques 177Action socioculturelle 146Interventions sociales 106Santé 100Associations caritatives, humanitaires 91Services familiaux 91Aide à l'emploi 83Information communication 79Défense de droits fondamentaux 71Environnement, cadre de vie 64Cercle de réflexion 56Activités politiques 45Préservation du patrimoine 31Recherche 28Logement 17Etablissements médico-sociaux 12Justice 10Tourisme 10Sécurité, protection civile 8Armée, anciens combattants 5Chasse pêche 4Association de Saint-Denis Les marchés à Saint-DenisMercrediMarché Hebdomadaire, de 6h à 12h, Place Nelson Mandela proche église du Hebdomadaire, de 6h à 12h, Place Nelson Mandela proche église du Quotidien, les jours de 6h à 18h, le dimanche jusqu'à 12h, Angle rue Sainte-Anne et rue des Quotidien, les jours de 8h30 à 17h30 sauf le dimanche, Angle rue Lucien Gasparin et rue Maréchal à Saint-Denis Notaire, bureau de poste et déchèteries24 crèches ou garderies sont aussi disponibles sur Saint-Denis sur la page dédiée de garde d' LECADIEU & ASSOCIÉSSARL SMITH ET ASSOCIÉMAREL ET ASSOCIÉSSAS MICHEL ET ASSOCIÉSBELLANGER ET ASSOCIÉSPoste Bois de Nefles Saint DenisPoste St Denis OceanPoste St Denis RpPoste Saint Denis TrinitePoste Ste ClotildeDéchetterie du Moufia-Bois de NèflesDéchèterie de Sainte-ClotildeDéchèterie de Sainte-Clotilde Cité HyacintheDéchèterie de Saint-Denis BellepierreDéchèterie de la MontagneDéchèterie de la BretagneDéchèterie des GaspardsÉdifices religieux33 édifices religieux sont présents sur le territoire de la commune de Saint-Denis. Merci de vous rendre sur la liste complète des édifices religieux de Saint-Denis pour plus d' à Saint-DenisPorts et zones portuaires proches de Saint-DenisUn seul port est proche de Saint-Denis à une distance d'environ km, le et patrimoineImmeubles protégés et monuments historiques51 monuments historiques et immeubles protégés sont classés de la ville de visualiser la liste des 51 monuments classés, rendez-vous sur la page dédiée des immeubles et monuments historiques présents sur des 28 types de monuments et d'immeubles classés sur la commune 16 maisons6 demeures4 casernes3 chapelles3 immeubles2 hôpital, établissement administratif,1 mausolée, hospice, hôtel de ville, marché, gendarmerie, monument aux morts, magasin de commerce, monument, poudrière, château, gare, bagne, préfecture, sucrerie, église, redoute, jardin, cathédrale, musée, hôtel, lazaret,Patrimoine mondialVoici le seul site dans un rayon de 30 km autour de Saint-Denis a être classé par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité Catastrophes naturelles et risques potentielsLe portail de la prévention des risques majeurs français a référencé 13 évènements survenus sur la commune de Saint-Denis. Ci-dessous, voici la liste complète des catastrophes naturelles ou technologiques survenues sur le territoire de la commune Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 18 au 20 janvier 1993Inondations et coulées de boue du 15 au 17 février 1993Inondations et coulées de boue du 27 février au 3 mars 1993Inondations et coulées de boue du 10 au 12 février 1994Inondations et coulées de boue du 4 au 5 février 1998Inondations et coulées de boue du 24 au 25 février 1998Inondations et coulées de boue du 22 au 23 janvier 2002Vents cycloniques du 22 au 23 janvier 2002Inondations et coulées de boue du 4 au 6 mars 2006Inondations et coulées de boue du 25 au 26 février 2007Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 24 au 28 février 2007Inondations et coulées de boue du 29 au 30 janvier 2011Mouvements de terrain du 1 au 7 janvier 2014Le risque sismique sur le territoire de la commune de Saint-Denis est faible car elle se trouve dans une zone de sismicité de 2/ n'y a pas de risque nucléaire potentiel sur la commune de Saint-Denis car aucune centrale nucléaire n'est assez proche du territoire de la risques majeurs potentiels sont signalés par les services de l'état et peuvent survenir sur le territoire de la commune, voici la liste des ces derniers Eruption volcaniqueFeu de forêtInondationMouvement de terrainPhénomène lié à l'atmosphèrePhénomènes météorologiques - Cyclone/ouragan ventSéisme zone de sismicite 2Transport de marchandises dangereusesFoire aux questionsVoici une liste de questions récurrentes sur Saint-Denis. Vous trouverez surement une réponse à votre quel département se trouve Saint-Denis ?La commune de Saint-Denis se situe dans la région et département d'outre-mer de La quelle intercommunalité fait partie la commune de Saint-Denis ?Quel est le code postal de Saint-Denis ?Le code postal de Saint-Denis est est l'adresse de la mairie de Saint-Denis ?La mairie de Saint-Denis se situe au 2 Rue de Paris 97717 SAINT horaires d'ouverture de la mairie sont indiqués sur la page de la est le numéro de téléphone de Saint-Denis ?Pour avoir des renseignements concernant vos démarches composez le 0891 150 pouvez contacter la mairie de Saint-Denis au 02 62 40 04 sont les horaires d'ouverture de la mairie de Saint-Denis ?Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Saint-Denis Du Lundi au Jeudi de 8h00 à 17h00 Le Vendredi de 8h00 à 11h00Avant de vous déplacer, merci de verifier si la mairie est bien est le maire de Saint-Denis ?Depuis les dernières élections municipales, le maire de Saint-Denis se nomme Madame Ericka BAREIGTS. Il sera maire de la commune de Saint-Denis jusqu'en 2026, date des prochaines y a-t-il d'habitants à Saint-Denis ?La commune de Saint-Denis a une population de 153810 est la superficie de Saint-Denis ?La commune de Saint-Denis a une superficie de 142,79 km² soit 14279 est la densité de population de Saint-Denis ?La commune de Saint-Denis a une densité de population de 1 077,2 habitants par quelle altitude se trouve Saint-Denis ?Saint-Denis se situe à 1 138 mètres d'altitude en moyenne. Son altitude minimale est de 0 mètres et maximale de 2 276 s'appellent les habitants de Saint-Denis ?Les habitants de Saint-Denis se nomment les Dionysiens et les sont les quartiers de Saint-Denis ?Voici la liste des 64 quartiers qui composent Saint-Denis 12eme Km-Le Ruisseau Blanc7eme Km-La Vigie-Les Brises9eme Km-Moulin Cader-ColoradoBas du MoufiaBellevue-l'EgliseBois de Nefles-FinetteBouvet-CgssCes MontgaillardChd-IufmClinique Ste-ClotildeCommune PrimaDdass-FoucherollesDomenjodEglise-Piscine du ChaudronEudoxie NongeForet de la BretagneForet de St-FrancoisForet du Bois de NeflesForet du BruleGrand Canal-Le StadeHauts de Bellepierrel'Ecole d'Application Bossardl'Eglise-Moulin à VentLa Mairie de Sainte-ClotildeLa MediathequeLa Montagne-Plaine d'AffouchesLa Petite Ile-La RedouteLa Providence-Jacques CoeurLa Providence-OnfLa Source-Ruisseau des NoirsLa Trinite-Chateau MorangeLe Barachois-Gare RoutiereLe Bas de la RiviereLe Bas des Rampes-La ChaumiereLe BruleLe Butor-Champ FleuriLe Jardin de l'Etat-BertinLe Jardin de l'Etat-JoinvilleLe Mail EstLe Mail OuestLes Ananas-Hauts du MoufiaLes CameliasLes Deux Canons-FinetteLes Tamarins-Lory Les HautsLory Les BasMairie de Bellepierre-Les SaphirsMairie de la Bretagne-CentreMairie et Hauts du Bois de NeflesMairie-Pierre et Sable-BancouliersMarechal Leclerc-La PosteMarechal Leclerc-Le ButorMarechal Leclerc-Le Petit MarcheMazagran-Bois de NeflesMichel Debre-Damase LegrosMichel Debre-Mairie du ChaudronMoufia Est-Les TulipiersRectorat-UniversiteSt-BernardSt-Francois BasSt-Francois HautsSt-Jacques-DecaenVauban-BouvetZone Industrielle du ChaudronLa Page de Saint-DenisLa présente page de Saint-Denis sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le mercredi 20 avril 2022 à 1456.» Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce vous désirez faire une lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous Notez la commune de Saint-DenisDionysiens, Dionysiennes votez pour votre commune Note actuelle de 5/5 sur 17 votes.★★★★★
Listedes communes du département de la Seine-Saint-Denis. Commune d'Aubervilliers. Code postal: 93300. Population communale: 74 701 habitants. Nom des habitants: Albertivillariens, Albertivillariennes. Commune d'Aulnay-sous-Bois. Code postal: 93600. Population communale: 82 525 habitants. Nom des habitants: Aulnaysiens, Aulnaysiennes.
Page d'accueil Outils d’expédition pour les entreprises Simplifier les retours Offrez à vos clients la possibilité d’utiliser des étiquettes de retour prépayées en toute simplicité ou de les imprimer E-commerce Gérez vos plateformes en ligne, dynamisez votre site internet et exécutez vos commandes rapidement avec notre Expédier jusqu’à 250 colis en une seule fois Gagnez du temps en téléchargeant simultanément plusieurs ordres d’ par lots Rationaliser les expéditions entre bureaux Envoyez facilement des colis entre plusieurs bureaux ou Simplifier vos chaînes logistiques Gérez les niveaux de stock, les expéditions et les statuts d’exécution avec Flex Global Global View Automatiser l’expédition de gros volumes Simplifiez vos envois internationaux avec UPS Suivre les lots de colis Suivez facilement des centaines de colis avec UPS Quantum View Des volumes constants et une rémunération compétitive. Un programme complet de formation et d’intégration. Des outils et technologies qui contribuent à votre réussite. CTREDEDOUANEMENT POSTAL ST DENIS (DIR REGIONALE DES DOUANES DE LA REUNIO) à ST DENIS 97490 : Adresse, horaires, téléphone Retour à la liste des résultats CTRE DEDOUANEMENT POSTAL ST DENIS (DIR REGIONALE DES DOUANES DE LA REUNIO) 2 RUE JULES HERMANN 97490 St Denis Administration publique générale Afficher le numéro. Contacter Y aller Voir la carte
Joignez le service GEODIS adéquat en remplissant notre formulaire de contact Questions fréquemment posées De quelles informations ai-je besoin pour demander un devis ? Dans le cas des services Distribution & Express vous devez au minimum renseigner l’origine, la destination, les volumes, le poids, les quantités et les dates. Dans le cas des services Freight Forwarding tels que le fret maritime et aérien vous devez au minimum renseigner le mode de transport, l’origine, la destination, les volumes, le poids, les quantités et les dates. Vous pouvez également indiquer si vous avez besoin d’un transport à température contrôlée ou d’une solution hors gabarit ou encore si le chargement est constitué de marchandises dangereuses. Dans le cas des services de transport terrestre vous devez au minimum renseigner le mode de transport, l’origine, la destination, les volumes, le poids, les quantités et les dates. Vous pouvez également indiquer le type de services dont vous avez besoin FTL, LTL, multimodal, etc. Dans le cas des services de logistique contractuelle vous devez au moins fournir, en plus des coordonnées de votre entreprise, la description de vos marchandises et une estimation des services supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin par ex. stockage, logistique inversée, préparation et emballage, étiquetage, etc. Dans le cas des services de Supply Chain Optimization vous devez au moins fournir, en plus des coordonnées de votre entreprise, la description de vos marchandises et une estimation des services supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin par ex., 4PL, logistique inversée, etc. Dans le cas des services d’e-commerce vous devez au moins fournir, en plus des coordonnées de votre entreprise, la description de vos besoins spécifiques. Dans quels délais l’entreprise Geodis me recontactera-t-elle pour me proposer une offre ? Le délai nécessaire à la préparation et à l’envoi d’une offre par GEODIS est estimé entre deux et quatre jours ouvrables. Les devis ont-ils une date d’expiration ? Oui. Les devis sont réalisés en fonction de la classe de transport de marchandises, des dimensions et du poids, mais la tarification est également soumise aux fluctuations du prix du carburant. En raison de cette fluctuation, les devis et tarifs ne sont valables que pour une durée de 7 jours. Pour bénéficier d’une réduction, les informations concernant votre expédition doivent être exactes à 100 % et l’expédition doit être confirmée dans les 7 jours suivant la réception du devis. Comment puis-je ajouter un élément supplémentaire à mon devis ? Vous devez renouveler votre demande de devis et l’envoyer. Dans quels délais votre expert me recontactera-t-il ? GEODIS vous recontactera dans un délai estimé à deux jours ouvrables. Ma demande sera-t-elle transmise à un expert local dans mon pays ? Selon la spécificité de votre demande, vous serez contacté soit par un expert local, soit par un expert international. Votre demande concerne-t-elle la RSE ? Vous pouvez demander le rapport RSE annuel de GEODIS ou recevoir plus d’informations sur les certifications CDP et ECOVADIS. Dans quel cas dois-je contacter les RH/un expert en carrière chez Geodis ? Vous pouvez nous transmettre une candidature spontanée ou vous rendre sur notre page Carrière où vous pourrez consulter toutes les offres d’emploi actuellement disponibles chez GEODIS. Dans quel cas dois-je contacter le service de presse GEODIS ? Le service de presse de GEODIS fournit des informations sur l’entreprise, organise des entretiens ou répond à toutes les questions que vous vous posez en tant que journaliste ou représentant des médias. De quels avantages puis-je bénéficier avec l’option Partenariat ? Si vous souhaitez devenir partenaire commercial de GEODIS agent local, veuillez nous contacter pour discuter des différentes options. Votre demande concerne-t-elle le RGPD ? Nous pouvons vous transmettre des informations concernant la politique relative au RGPD de GEODIS et la façon dont nous protégeons les données à caractère personnel. COLIS J’ai besoin de connaître l’heure exacte à laquelle mon COLIS sera livré. Vais-je recevoir une notification le jour de la livraison ? Oui, si votre fournisseur a opté pour l’envoi de notifications à ses destinataires. Vous serez ensuite averti par e-mail ou SMS de l’arrivée de votre envoi, avant ou le jour même de la livraison. COLIS Puis-je bénéficier d’un créneau de livraison plus restreint pour mon COLIS ? Le créneau de livraison est lié à la solution de transport choisie par votre fournisseur. Le niveau de service et la précision associée à ce créneau dépendent donc du service choisi par votre fournisseur. Dans tous les cas, si votre fournisseur a opté pour l’envoi de notifications à ses destinataires, vous recevrez, le matin du jour de la livraison, une notification par SMS ou par e-mail précisant l’heure d’arrivée du conducteur à votre adresse de livraison. COLIS Mon numéro de téléphone ou l’adresse de livraison du COLIS est erroné. Comment puis-je le ou la modifier ? Vous pouvez nous transmettre vos coordonnées de livraison par e-mail dans la section Contact » de notre site. Vous pouvez également demander à votre fournisseur de nous transmettre ces informations. COLIS Puis-je récupérer mon COLIS directement à l’entrepôt/dans les bureaux ? Oui, si ce choix vous a été proposé pour votre secteur de destination. Toutes nos agences disposent d’un point de retrait. Vous trouverez leurs horaires d’ouverture et un plan d’accès en consultant votre secteur de votre destination ou la section Trouver une agence GEODIS ». Pour récupérer votre livraison, vous devez présenter une pièce d’identité.
LaBanque Postale Centre Financier Saint-Denis. 1 ruelle Tadar. 97499 Saint Denis Cedex 9. Arrêtez vos recherches, si vous souhaitez contacter le centre financier de la Banque Postale de La Réunion. Et notez plutôt les informations ci-dessous, qui vous permettront de contacter votre centre financier par téléphone ou par courrier postal.
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Horaireset heures limites de dépôt de La Poste SAINT DENIS REPUBLIQUE (93200). Retrouvez également les services proposés dans ce point La Poste. Allez au contenu. Accessibilité. Options d'accessibilité. Interlignage Contrastes. Défaut Renforcé. Accueil. Localiser. Liste. Seine-Saint-Denis. ST DENIS. SAINT DENIS REPUBLIQUE; La Poste SAINT DENIS
Vous avez envoyé un colis qui n’est jamais arrivé à destination, ou bien êtes toujours dans l’attente de réception de votre colissimo ? Deux explications possibles ou bien votre colis a été envoyé au mauvais endroit et subit un retard, ou bien ce dernier a été perdu par la Poste. Vous êtes alors en mesure de poser une réclamation et de demander compensation. Plusieurs situations sont possibles. Par exemple, lors de l’envoi, Monsieur X a souscrit à une assurance supplémentaire pour garantir et protéger le contenu de son colissimo. Dans ce cas-là, les conditions générales de vente déterminent jusqu’à quelle hauteur Monsieur X peut être remboursé, ce plafond pouvant aller jusqu’à 3 000 euros si l’objet perdu était de grande valeur. De plus, il faut savoir que les services recommandé » avec ou sans accusé de réception, ou chronopost » incluent certaines garanties supplémentaires. Indemnisation perte colissimo Si La poste ne remplit pas ses obligations, qui sont de délivrer le colis en temps et en heure à l’adresse indiquée, celle ci se doit de réparer et de compenser cette perte. Si le colis perdu ne peut être retrouvé, les conditions générales de vente oblige la Poste a rembourser le client à hauteur de 23 euros par kilo de marchandise confiée, si aucune assurance n’a été contractée. L’indemnisation va donc varier en fonction des précautions prises lors de l’envoi, du poids du colis mais pas de sa valeur. Par exemple, si Monsieur X envoie un colissimo simple avec l’équivalent de 800 euros de marchandises, mais que le colis est perdu ou jamais reçu, le remboursement ne pourra se faire que sur la base de ce plafond. Avec le service recommandé avec accusé, Monsieur X est sûr de la traçabilité de son colissimo. Comment déposer une réclamation? Lorsque vous constatez la perte d’un colis, plusieurs recours sont possibles. La première étape est de vous rendre directement au bureau de Poste de votre quartier pour constater que le colissimo n’a pas été livré. Dans le même temps, adressez-leur une lettre recommandée avec accusée de réception, indiquant que le colis n’a jamais été reçu par le destinataire. Si au bout de deux mois, vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante le colis était-il perdu dans une autre Poste, est-il rapatrié, a-t-il seulement quitté les locaux ?, vous pouvez faire recours auprès du Médiateur de la Poste. Vient ensuite l’étape suivante, avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Si là encore, vous n’obtenez aucune réponse, le recours au juge est possible, pour les litiges n’excédant pas 4 000 euros. Dans tous les cas, sachez que les procédures sont longues et généralement infructueuses. Pour vous faire rembourser la totalité de votre colissimo perdu par le destinataire, deux choix possibles que la Poste reconnaisse avoir fait une faute lourde ce qui est rare, car cela nécessite une enquête et plus d’un an de démarches, ou bien effectuer une déclaration de valeur auprès de la Poste. Cette déclaration permet au destinataire qui n’a pas reçu le colis de se faire rembourser la totalité des frais engendrés. Pour déposer une réclamation en ligne, rendez-vous directement sur le site internet ou consultez notre article Comment déposer une réclamation à Colissimo? PkkHro.
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