Bonjour,je viens d'apprendre par une tierce personne le décès de ma mère le18 janvier 2009 elle était agée de 96ans Eloignée de moi par ma famille depuis six j'étais sans nouvelle d'elle depuis 2003. Théoriquement elle habitait chez mon frère, qui devait gérer sa vie et ses comptes ni mon frère ni ma soeur m'ont prévenu de son déces et de l'enterrement. Je suis moralement très touché de n'avoir pu ètre à son enterrement. Quels sont les mesures que je doit engager,ont t'ils l'obligation de me prévenir de son déces sachant qu'ils connaissent parfaitement mon adresse et mes téléphones. Quelles sont les obligations de mon frère qui gérait théoriquement ses comptes. Quels sont mes droits. Merci Dernière modification 02/04/2019 Bonjour, Il faut que vous contactiez le notaire chargé de la succession, car vous êtes héritier au même titre que votre frère et votre sœur. Merci, mais j'apprends ce matin que personne de m'a famille à été prévenu par notre frère, seul 2 neveux ont reçu une copie du faire part adressé par mon frère fin février. Aussi mon frère a vidé l'appartement de notre mère et grand mère. Avoir été privé volontairement des obsèques par notre frère et oncle nous trouvons cela écoeurant ce n'est pas le matériel qui nous touche. Notre action ce veut désormais juridique sur le plan moral. Merci Bonjours, je viens d'apprendre le décés de mon père biologique. cela fait 21 ans que je n'ais plu de nouvelle de lui. Aujourd'hui on me demande de payé ces obseques alors qu'il n'a jamais payé un seul centimes a notre mère pour notre éducation. je refuse la succession mais aparament je suis dans l'obligation de payé avec mon petite. que peut_on faire pour évité de devoir payé? je vous remervie par avance Cordialement Avez-vous déjà un compte sur le site ? 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Je t'aime Maman. - Topic J'ai "rêvé" du décès de ma mère du 14-12-2012 13:57:04 sur les forums de jeuxvideo.c Je t'aime Maman. Alain Lapeyre, fils d’une des cinq victimes d’une possible intoxication alimentaire à l’Ehpad de Lherm en Haute-Garonne, porte plainte contre l’établissement. Il déplore des problèmes de gestion et un manque de personnel. Alain Lapeyre ne décolère pas. Sa mère, Antoinette, 93 ans, fait partie des cinq personnes décédées à l’Ehpad de la Chêneraie à Lherm Haute-Garonne. Cette résidente atteinte de la maladie d’Alzheimer est décédée dans la nuit du dimanche 31 mars au lundi 1er avril, suite à une probable intoxication alimentaire après le dîner servi le dimanche soir. "J’ai été prévenu lundi matin à 1h20 par deux gendarmes qui ont sonné chez moi pour m’annoncer le décès de ma mère. A l’heure actuelle, je n’ai reçu aucun appel de l’Ehpad ou du groupe Korian pour recevoir des excuses ou des condoléances " déplore-t-il. Moins de personnel et des équipes changeantes Korian, leader européen du marché, est propriétaire de l’établissement de Lherm depuis le 18 février dernier. Et depuis plusieurs mois, Alain s'est fait un avis bien tranché sur la façon dont l’Ehpad est géré. "Il y a environ deux mois, nous avons reçu un courrier nous demandant de prévenir l’établissement avant de rendre visite à notre proche, 'pour des raisons de service', sans précision supplémentaire. Les dates concordent avec le rachat par Korian mais je ne pourrais pas dire si les deux évènements sont liés" confie Alain Lapeyre, qui n’a pas suivi ces nouvelles directives "J’ai déchiré et jeté ce courrier et je me suis bien gardé d’annoncer mes visites. On pourrait penser que cette demande visait à prévoir que le personnel soit présent lors des visites des familles." Car, comme il a pu l’observer dernièrement, le personnel se faisait de plus en plus rare dans l’Ehpad de la Chêneraie "Ma mère était dans cet établissement depuis une quinzaine d’années. Au fil du temps, j’ai constaté un changement dans la gestion de l’établissement il y avait beaucoup moins de personnel qu’avant et les équipes changeaient en permanence", note Alain. Il précise "Ma mère était au troisième étage, à l’étage des personnes les plus dépendantes qui comporte 20 chambres. L’établissement m’avait assuré que quatre ou cinq personnes se trouveraient en permanence à cet étage mais je n’en ai jamais vu plus de deux." "Il n’y avait personne à son étage et sa chambre était fermée à clef" Une anecdote regrettable sur le manque de personnel tient d’ailleurs particulièrement à cœur à Alain Lapeyre "Il y a trois semaines, j'ai rendu visite à ma mère un soir à 18h. Quand je suis arrivé, il n’y avait absolument personne à son étage et sa chambre était fermée à clef. Je suis redescendu dans les étages pour trouver quelqu’un en mesure d’ouvrir la chambre de ma mère. Et quand je suis reparti, il n’y avait toujours personne à son étage" confie-t-il. "Cela signifie que ce soir-là , si un malade demandait du secours, il n’y avait personne pour répondre. C’est inadmissible et je n’ai reçu aucune explication ni aucune excuse suite à cet incident " regrette-t-il. Mais la colère d’Alain Lapeyre n’est pas directement dirigée contre les personnes qui travaillent à l’Ehpad, qui, selon lui "faisaient ce qu’elles pouvaient malgré leur nombre" et à qui il souhaite même "rendre hommage". L’organisation globale de l’établissement et sa gestion par le groupe Korian lui laissent néanmoins un goût plus amer "quand on paye euros par mois, c’est une honte." Un mixeur mal nettoyé à l’origine de la contamination ? Malgré sa vigilance, Alain Lapeyre ne saurait se prononcer sur un sous-effectif ou d'éventuels incidents survenus le jour du drame "Comme je suis retraité, je rendais plutôt visite à ma mère en semaine. Je ne sais donc pas comment l’Ehpad était géré le week-end et si le personnel était moins nombreux que les autres jours" confesse-t-il. Aujourd’hui, les causes exactes du décès d’Antoinette et des quatre autres victimes n’ont pas été formellement identifiées. Mais si la piste de l’intoxication alimentaire est vérifiée, la lumière devra être faite sur l’origine exacte de la contamination. Sur ce point, plusieurs versions existent tandis que le groupe Korian assure que tous les repas sont préparés sur place, d’autres sources affirment que le dîner du dimanche 31 mars venait de l’extérieur. Cette dernière version est soutenue par Alain Lapeyre "une personne soignante extérieure à l’Ehpad et qui souhaite rester anonyme m’a affirmé lundi que les repas venaient de l’extérieur. J’ai reçu l’information contraire dans l’après-midi. Au final, mon idée est que les repas venaient bien de l’extérieur, mais qu’ils étaient mixés dans la résidence ma mère faisait partie des résidents qui consomment leur repas mixés. Et je pense que c’est le mixeur qui broie les repas qui aurait pu être mal nettoyé et entraîner une contamination, mais ce n’est bien sûr qu’une supposition " avance Alain. Plaintes individuelle et collective contre l’Ehpad Les doutes devraient se dissiper lorsque l'enquête ouverte au parquet de Toulouse pour "homicide involontaire et blessure involontaire" aura été menée. De son côté, Alain Lapeyre mène également une action en justice "je retrouve aujourd’hui mes deux frères pour porter plainte à la gendarmerie contre l’établissement. Puis, à 13h30, nous avons rendez-vous avec une famille de victime, peut-être plus, devant l’Ehpad pour organiser le dépôt d’une plainte collective." La colère qui le pousse à agir sera, il le souhaite, utile pour les autres résidents de cet Ehpad "Maman est partie et ce dépôt de plainte ne va pas la faire revenir mais je veux que cela soit bénéfique pour les résidents. J’en connais personnellement et je ne veux pas qu’un tel accident se reproduise" souffle-t-il. Le groupe Korian, présent dans cinq pays d’Europe, gère un réseau de 803 établissements, dont 364 en France. Sur le plan financier, Korian a réalisé en 2018 un chiffre d'affaires de 3,34 milliards d'euros, selon des comptes publiés le 14 mars. Le 1er avril au soir, Korian s’est enfoncé de 4,77% à la bourse de Paris après l’annonce des cinq décès à l’Ehpad de Lherm.
Lamère ne demande pas de dommages et intérêts mais de l’aide pour resocialiser son fils. Elle sait que le prévenu, brièvement militaire, entend et comprend l’autorité. Elle espère un
Il arrive que la succession dévolue à un héritier soit en tout ou partie composée de biens matériels et qu'ainsi l'héritier ne dispose pas des liquidités suffisantes pour s'acquitter immédiatement des droits de succession qu'il doit à l'administration fiscale. Dans ce cas, il est possible de procéder à la vente d'un bien, mais il peut arriver que l'héritier ne souhaite pas se séparer du bien reçu. Il peut alors demander à l'administration fiscale des délais pour échelonner le paiement des droits, avec une période de maximum 6 mois entre chaque versement 1. La durée de l'échelonnement varie en fonction du montant des droits à payer par rapport à la valeur de l'héritage, sans pouvoir excéder 10 ans. Cette option n'est pas gratuite et l'administration exige une contrepartie qui se présente sous la forme d'une garantie qu'elle prend sur un bien tel un gage ou une hypothèque. En outre, l'échelonnement est rémunéré par un intérêt au taux légal généralement assez faible calculé sur le montant des droits dus. Toutefois, cette faculté n'est pas automatique et l'administration peut la refuser. Dans ce cas, l'héritier peut éventuellement solliciter un prêt bancaire afin de s'acquitter des droits dont il est redevable. La succession peut parfois avoir été transmise suivant un démembrement de la propriété, un héritier ayant l'usufruit et l'autre la nue-propriété. C'est généralement ce dernier qui, ne tirant aucun bénéfice du bien reçu, peut rencontrer des difficultés pour s'acquitter des droits. Dans ce cas, il est permis de ne payer l'impôt qu'au jour où l'usufruit prend fin par la mort de l'usufruitier ou la vente du bien par exemple. A nouveau, cette possibilité n'est pas gratuite et est soumise à garantie et intérêts. L'héritier peut toutefois se voir exonéré du paiement de ces intérêts s'il s'engage à payer les droits sur la valeur totale du bien et non pas seulement sur sa nue-propriété au jour où l'usufruit prend fin. Enfin, il faut savoir que pour les dettes de succession, les héritiers sont réputés être solidaires entre eux 2. Ainsi, le fisc peut ne réclamer le paiement qu'à certains ou un seul d'entre eux, notamment s'il s'avère que les autres vont présenter des difficultés de paiement. Dans ce cas, il est également possible pour les héritiers de s'entendre et que l'un d'entre eux fasse l'avance des frais de l'autre. Il faut être vigilent et s'assurer d'obtenir le consentement de l'administration quant à un éventuel différé de paiement, car une majoration de 10% peut être appliquée après 12 mois.
WChiN. pas prévenu du décès de ma mère
